30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ

K D, représentés par Me Gautier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018, ensemble le

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Averseng, rapporteur, MM. X..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

..., prise en la personne de son représentant légal, la société OFIBA, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de Monsieur Camille

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Camille Spinosi, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Camille X..., épouse Y..., en cassation l'arrêt rendu le 6 septembre

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Y..., de Me Parmentier, avocat

; qu'après de nombreuses investigations, il a été établi que la fille de la victime, Mme Camille A... et son compagnon, M.

Camille G..., 11 / de Mme Michelle G..., née Pigeat, demeurant ensemble ..., 12 / de la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 13 / de la société

Caille YZ..., demeurant Le Bourg, La Remaudière à Le Loroux Bottereau (Loire-atlantique), 112°/ de M. AC...

Bernard Y..., demeurant "Camis", Montricoux (Tarn-et-Garonne), 2°) M.

Jean-Camille, Etienne Y..., demeurant antérieurement Collège Villars, ... (Nord), et actuellement ... (5ème), 2°/ de Mme Marie-Rose Y..., demeurant ... (16ème), 3°/ de MM. G. et A.

COUR D' APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2007 Arrêt no- BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 01434 Jean Camille Y... / Emmanuel Z...

Tresa (Suisse), 6°) Madame Irma A..., demeurant à Faido Canton de Tessin (Suisse), 7°) Monsieur Camilo C..., demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

K..., Le Havre (Seine-Maritime), 2°) de Monsieur Camille J..., demeurant Crédit Municipal, Place A. K..., Le Havre (Seine-Maritime), 3°) de Monsieur Michel H..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Camille Y..., demeurant ..., 38110 La Tour du Pin, en cassation

Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant ensemble à Fréjus (Var), 130, Le Camillier, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire