AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d56
25 juillet 2024
25 juillet 2024
10, ' Réfection toiture face arrière et face avant et mise en place de gouttières sur le bâtiment numéro 11, ' Réfection toiture entière, changement du linteau de l'entrée et mise en place de gouttières
Source officiellePage 4 sur 8
5ème Chambre
DTA_2102306_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
seront réalisées sous les ombrières nécessiteront un prélèvement sur la ressource en eau par un puits existant et les documents joints décrivent l'utilisation du puits existant pour un arrosage de type goutte
Source officielle