en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, en 1988 et pour satisfaire à une commande passée par la société Noralsy en vue d'une campagne

Il est également incontestable que la SAS Camping Soleil de la Méditerranée y exerce une activité de camping.

des élections municipales (campagne commune avec M.

de vente automne", soit le 30 avril 1994, et non "à la fin de la campagne de vente été", soit le 31 octobre 1994, qui aurait correspondu à la notification du congé au plus tard le 1er novembre ; que le

Pour déclarer la société prévenue coupable du délit d'exploitation d'un camping sans autorisation, l'arrêt attaqué énonce que si l'autorisation de créer le camping accordée en 1973 à M.

Y... avait commis une faute en laissant son véhicule stationné sur la chaussée, de nuit, en pleine campagne, sans éclairage ; que pour débouter la société Zurich et M.

Les paiements sont effectués par les entreprises au plus tard à la fin du mois de février de la campagne de commercialisation correspondante. 4.

des actes juridiques qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que l'accroissement de la présence de mobile-homes constituait une évolution naturelle de l'exploitation des campings

Z... admettait que la société Eaton (Carpano et Pons) n'existait pas ; qu'en refusant dans ces conditions de rectifier l'identité de la société Eaton (Carpano et Pons), la cour d'appel a violé l'article

X..., conducteur victime d'un accident de la circulation, de sa constitution de partie civile dirigée contre Y..., conducteur d'un camping-car impliqué dans ledit accident ; " aux motifs qu'il n'existe

sans autorisation, et l'a, en répression condamné à une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que Pierre X... se comporte comme le véritable gérant du camping " les Sables d'Or " ; que nonobstant la

de publicité de l'année 2016 et que dès lors qu'une campagne à l'identique avait été renouvelée, il appartenait à la société Optical Center, débitrice de l'obligation, de démontrer que sa campagne était

était interdit ; qu'il avait déposé une demande d'ouverture de camping qui n'avait fait l'objet d'aucune réponse du maire ; que les constatations des gendarmes permettaient d'établir la présence de plus

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 12 septembre 1995, qui, pour exploitation d'un terrain de camping et de caravanage en l'absence d'un arrêté de classement

en cours; que, le 30 juin 1995, la société Sica du Silo de La Rochelle a dénoncé à l'ensemble des salariés certains avantages acquis dont la prime de campagne qui ne serait pas versée en juillet 1995

Girardet, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme Z... , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Alpes camping-car, de la SCP Gaschignard, avocat de la société

du 22 Mai 1995, et l'a condamné aux peines de six mois d'emprisonnement avec sursis et de cinquante mille francs d'amende ; "aux motifs que, malgré l'interdiction de poursuivre toute activité de camping

[W] les sommes de 6.208,20 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés sur primes de campagne arrêté à février 2014 et de 9.864 euros au titre des congés payés sur primes de campagne de juin 2014

X... qui avait retardé aux 29 octobre et 3 novembre le lancement d'une campagne de publicité programmée pour le 24 octobre, aux motifs inopérants que cette campagne aurait été concomitante d'une autre,

que la SICA du Silo fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de La Rochelle, 4 mars 1996) de l'avoir condamnée à verser à chacun des salariés une prime de fin d'année et une prime de campagne