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par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

Source officielle

Chambre sociale section 1

63b7ccb26b63637c907b79a9

Appel

5 janvier 2023

SCM SAMSON GEFFRAY SIMON WAJEMAN LAGON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au

Source officielle

Chambre 3 JLD CIVIL

697329efcdc6046d4764e1d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYCE Décision du 12 Janvier 2026 Nous, Madame GEFFROY

Source officielle

Référé président

68f147fb88dcb0e97e90bacb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Localité 10] DE [Localité 6] COMMUNAUTÉ [J] [B] [P] [I] épouse [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 Me Anne-louise GEFFROY

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3ème chambre 2ème section

67003210c34eb4cc8578976a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Novembre 2023 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société RDJ TOV IMPLANT LTD [Adresse 4] [Localité 3] (ISRAËL) représentée par Maître Geoffroy

Source officielle

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

au barreau de PARIS, substitué par Me CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy

Source officielle

Procédure orale

68682c6a4965b5d9df31e5c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy

Source officielle

1ère chambre

DTA_2407867_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, la société Keolis Ouest Val-de-Marne, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Source officielle

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0fc2cdc6046d47137dc2

Commerce

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle

TCOM

SAUVEGARDE

69eb2be3cdc6046d475b4673

Commerce

21 avril 2026

Source officielle

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2cabcdc6046d475b580f

Commerce

21 avril 2026

Source officielle

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2d22cdc6046d475b62af

Commerce

21 avril 2026

Source officielle

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d20cdc6046d478d1dc6

Commerce

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

Source officielle

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d3ecdc6046d478d1ff0

Commerce

27 janvier 2026

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 2

680b1bf2c0f38137e6792a58

Appel

24 avril 2025

contentieux de la protection de Lens APPELANT Monsieur [I] [P] né le 13 Février 1985 à [Localité 29] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Bernard Geoffroy

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201144

Cassation

4 juillet 2013

-X... s'attachent à démontrer que la " disparition " doit s'entendre de manière fonctionnelle, au regard de la capacité de l'unité de compte à servir de support au contrat, capacité que les unités de compte

Source officielle

Serv. contentieux social

6977127acdc6046d47bc6d3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

contentieux social Affaire : N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LWW N° de MINUTE : 26/00122 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 08 Septembre 1977 à [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Geoffrey

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Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d640

Appel

3 février 2011

Cinq enfants sont issus de cette union : - Geoffrey, né le 8 mai 1989, - Taylor, né le 11 avril 1990, - Rodrigue, né le 21 mars 1993, - Josselin, né le 10 avril 1996, - Erwan, né le 22 septembre 2000.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aef511cdc6046d470e2baa

Commerce

8 juillet 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy

Source officielle

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