APPELANTE Madame Simone Y...épouse Z... ...

APPELANT Monsieur [Q] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL Président de Chambre * Jean SIMON

[X] [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [M] épouse [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

B a été rejetée pour caducité par décision du 16 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 24 Septembre 2018 enregistré

l'une des sociétés susvisées, la SG Part ; qu'il n'est pas douteux que Mme X... n'a consenti cette vente que parce qu'elle a cru aux déclarations de Prévot quant à l'existence de cette société et à sa capacité

[M] [I] Syndicat des copropriétaires LA SEGURANA E Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL

Vu l'avis de caducité du 20 Mai 2026. Vu le courrier du Conseil de l'appelant en date du 22 Mai 2026 autorisant la Cour à rendre une ordonnance de caducité.

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP Z... A... E... [...]

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code

Vu l'avis de caducité du 23 Décembre 2025. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

ARCELOR MITTAL FRANCE (anciennement SOLLAC) prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2011) que Simone

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

[G] [U] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [U] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

DE LAGE LANDEN LEASING agissant par son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS,