CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 254 résultats pour « Carole BAISSAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

689ba58840cd0f0b3d010659

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Vincent MESNILDREY, avocat au barreau de l’EURE S.A.R.L.

Source officielle

Page 4 sur 63

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d56

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 19 octobre 2006, la société Carrosserie Gunkel a embauché M. [K] [U] en qualité de peintre en carrosserie automobile.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04131_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Les demandes de la société Nouvelle Carolux s'y rapportant sont donc irrecevables. En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée par la société Nouvelle Carolux : 10.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d1a6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

en date du : 08 Janvier 2024 Requête à jour fixe de Me DEVOUARD le 16 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 13 JUIN 2024, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90714

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

G : 12/ 04319 Mme Carole X... épouse Y... C/ M. Dominique Y...

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

des marchés boursiers, grâce à un mécanisme d'amortisseur de baisse, sans préciser explicitement que cette garantie ne fonctionne plus si la baisse de cet indice est supérieure à 23 % ; qu'il résulte

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f31f0947bd0e19a239d577

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 02 Août 2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 Avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db82c124f4fd8d67360

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En l'espèce, il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que SNC MONTÉ CARLO (SNC) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
CA

Référés Civils

63c79bcdda31367c908eb865

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Septembre 1956 à [Localité 8] (56) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Carole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101445

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... devrait verser à Mme Y... à son domicile et d'avance et ensuite le deux de chaque mois, à la somme mensuelle de 400 euros et au besoin de l'y AVOIR condamné ; AUX MOTIFS QUE Carole Y... conclut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94870

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68fb977f11af6ba0065f3970

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00882

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

mien en particulier...", "je crois que nous aurions dû faire arrêter, avant qu'il ne soit trop tard, cette dérive qui au bout du compte ne pourra conduire qu'à un avenir très sombre" - le 19 mai 2007, Carole

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f609bb275d83183a3bff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DE CLÔTURE du : 04 Mai 2023 Dossier communiqué au Ministère Public le 01 Mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 25 MAI 2023, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f1

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

(chef d'atelier carrosserie, magasinier carrosserie et chargé des experts) a occupé les fonctions d'accueil des clients mais, en concertation avec lui, nous avons conclu que ces attributions ne lui convenaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10914

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ayant refusé la baisse de salaire demandée par l'ESMA, j'ai été licencié économique. Le poste aurait pu convenir à Marlène Z... qui avait les compétences requises ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b8

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

-11,53%) puis de 2013 par rapport à 2012 (baisse moyenne de -8,6%).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8aa0cdc6046d472b206d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) :, [H] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbabf8cdc6046d472e3eb1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

Source officielle