, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Carl De X... coupable de détention de substances ou engins explosifs ; "aux motifs "qu'il est constant que Carl De

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 442-1, 591 et 593 du code de procédure pénale

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé

représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 557 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 312-4 du Code pénal,

Caron ; que le véhicule de X...

de la SELARL CABINET LAVOIX, avocat au barreau de PARIS, toque E 1626 Assistée de Me Camille PECNARD plaidant pour la SELARL CABINET LAVOIX, avocat au barreau de PARIS, toque E 1626, Me Charlotte CUNY

Selon les trois policiers, le pétard fut allumé et jeté sous la voiture par le requérant.

, 6 1 er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt

née le 10 Janvier 1964 à SAINT MEEN LE GRAND (35290) ... 56190 AMBON représenté par la SCP BREBION CHAUDET, assisté par Michel PEIGNARD, avocat INTIMÉ : Monsieur José Bernard Y...

(SOCIETE NOUVELLE DE CARROSSERIE ET DE MECANIQUE) DE [Localité 6] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Michel PEIGNARD (Vannes) Me KIERZKOWSKI-CHATAL ________________

SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE HERMES, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI, - LA SOCIETE VAN CLEEF ARPELS, - LA SOCIETE OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE, 2 - LA SOCIETE PARFUMS CARON

La société Jaz auto carosse a elle-même fait assigner en intervention forcée la société Axecibles suivant acte du 13 décembre 2023.

, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 792, 801, 920 du Code civil, 441-1, 314-1 du Code pénal, 2,

Carol, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle pour fausse déclaration

VARDE et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE BISCUITERIE CARON

Cette parcelle appartient à la société civile immobilière (SCI) du 116 avenue des Nations Unies, qui la loue à la SARL Carrosserie AD des Nations Unies.

du 5 octobre 1993, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a prononcé son interdiction des droits énumérés à l'article 42 du Code pénal

sous l'accusation de vol avec armes et en bande organisée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale