Mme [X] conteste également le poste « Test en grand » qui serait inclus dans le forfait brise-roche et elle fait état de malfaçons.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER

2] DEFENDEURS SAS THE BUTCHER OF [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Brice BOURGEOIS [Adresse 4] [Localité 1] M.

ACA FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu

J] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier VIBERT de la SCP IFL Avocats - #P0042 DEFENDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Claire LE BRAS

RECLAMEICI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Thierry ABALLEA - #A0537 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu

[H] et autres Ordonnance : 50832 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 1] Et Madame [U] [R] épouse [A], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Pascal-yves BRIN

et la somme de 451 308 francs TTC à Germain Le Bras par deux traites à échéance des 10 octobre et 5 novembre 1988, effectivement réglées ; que Jean Caron en qualité de président de droit de la société

[S] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Carine, avocat au barreau de Paris, 9 Rue Le Tasse 75116 Paris, Toque B 0434 DÉFENDEURS Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 2], comparant en personne Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 2], non comparante

Août 2005 par la Chambre 1 Cabinet 1 du Tribunal de Grande Instance de MELUN- RG no 04 / 01618 APPELANT Monsieur LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ROISSY EN BRIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQQ4 Minute : 26/30 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline

Défendeur(s) : la société ML conseils, ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 51162 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

VIGNOBLES LOPEZ [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante NOUS, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Caroline REBOUL, Greffière, Vu l’assignation du 11 avril 2023 délivrée

JOLIPA BVBA [Adresse 3] [Adresse 4] (BELGIQUE) Défaillante MAGISTRAT Madame Anne-Claire LE BRAS, Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière.

Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline