Y..., engagé le 27 juin 1987 par la société Nactis, devenue Nactis Flavours (la société), y exerçait la fonction de responsable Ligne Carmin ; que fin 2010, la société a arrêté la production du carmin

janvier 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ; *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur et ce, dans un contexte de déplacement

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDO MINUTE: 24/147 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 19/00719 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille BERLAN Me Caroline

La Sarl Les Carlines a réglé la somme de 21.000 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Nicolas DELAPLACE - 115, Me Hélène ROULLIN - 122 Faits et procédure Le 20 avril 2022, M. [S] [I] et Mme [Z] [D] ont régularisé une promesse de vente avec M.

ARRÊT DU 24/ 06/ 2010 **** No MINUTE : No RG : 09/ 01046 Jugement (No 08/ 948) rendu le 12 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ VV APPELANTE Madame Caroline

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Caroline DU Z...,, demeurant "Le Val" Saint-Just (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu

avoués à la Cour assisté de Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 00295 du 25/ 01/ 2011) INTIMÉE Madame Caroline

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024, Signé par Mme Florence PERRAUT, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la

AGE D'OR SERVICES 3 rue de l'Ecluse 49400 ST HILAIRE ST FLORENT représentée par Maître HUGO de la SCP LEXCAP-BDH, avocats au barreau de SAUMUR-No du dossier 22110148 INTIMEE : Madame Caroline

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline

avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL Technic Habitat [Adresse 5] [Localité 3] société en liquidation judiciaire INTERVENANTE : SELARL Mj Alpes prise en la personne de Me Caroline

C/ URSSAF D'IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/01166 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline DE ROBERT

dossier 29242 assistée de Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, avocat au barreau de RENNES La société civile [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Nicolas DELAPLACE

MARNE dont le siège est [Adresse 2] et pour signification [Adresse 7] [Localité 8] non représentée La Régie Autonome des Transports Parisiens RATP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Caroline