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136 résultats pour « Carpintero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

6690c71a0d808eb34e455350

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Société SMA SA C/ [I] [N] épouse [Z] [W] [Z] [O] [T] [D] [V] épouse [T] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laure CAPINERO

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

69f2ee1acdc6046d470d5d87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

NUCIM C/ [Z] [F] [W] [F] S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b174e929a9d8fa47f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avocat au barreau de MARSEILLE E.U.R.L.VERTEX dont le siège social est sis [Adresse 32] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Laure CAPINERO

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02926_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Carpintero, substituant Me Desert, représentant la commune de Baron-sur-Odon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162c1ce34defd4c4b3b4636

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SEP DAVIN JP / PERRIMOND J, avocats au barreau de MARSEILLE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués et plaidant par Me Laure CAPINERO

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03072_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, la société Marseille Architecture Partenaire (" MAP "), représentée par Me Capinero, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel et de confirmer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302542_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

E D, représentée par Me Capinero, demandent au juge des référés d'étendre les missions d'expertise au contradictoire de la société Daikin Airconditioning, la société Qualiconsult, la société Egide, la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e228

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER Me Frédéric BERGANT Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58dcece1704f57473c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b7643cdc6046d47a30405

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ACE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CHARBONNEL Me Laure CAPINERO Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca5d49962ff13db239d0a4

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

EDIFICE C/ SNC FONCIERE ET MARSEILLE SARL POISSONNIER FERRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55740cdc6046d47708a0f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laure CAPINERO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401018_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la société Atelier d'architectes Ri2L, représentée par Me Capinero, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b57cdc6046d47d5d4d6

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu PATERNOT Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678ca9189ce3057d201be8

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES SARL POISSONNIER-FERRAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

2e Chambre

60360d9f5fb450723e627bab

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2016 N° 2016/ 5 Rôle N° 13/08411 [N] [Z] [W] C/ [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me CAPINERO

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306469_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

G F, représenté par Me Capinero, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 19 juin 2023 par le directeur de la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8584a4ff9ec259c09473

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me

Source officielle
CA

Chambre 2-4

660e43020740db0008fa91b9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2024 N° 2024/81 Rôle N° RG 22/02989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6I2 [M] [J] C/ [C] [J] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-4

660f94e1a40f8b0008cb7169

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [R] [C] [S] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO

Source officielle