Jean-César Z..., demeurant tous 20229 Carpineto, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Par un jugement du 13 juillet 2021, le tribunal a enjoint à l'AFPA de Carpineto de communiquer à M.

Jacques E..., demeurant à Carpineto (Haute-Corse) ; M.

B... est propriétaire de deux parcelles de terrain situées dans la commune de Carpineto (Haute-Corse).

Portalis DBYS-W-B7G-LTCQ ------------- [V], [O], [J] [E] épouse [H] C/ [T], [C], [R] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Carpintero

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CARPINTERIA (SAS) RG 2025 003217 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril

DBYT-W-B7G-E2HA ============= [Z] [G] [C] [P] épouse [M] C/ [X] [F] [S] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Mathieu CARPINTERO

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à l'association foncière pastorale autorisée (AFPA) de Carpineto d'exécuter le jugement n° 2001201 du 13 juillet 2021 par lequel le tribunal

B contre ce jugement et l'appel incident formé par la commune de Carpineto.

C B, représenté par Me Capinero, demande au tribunal : 1°) de condamner le Foyer d'entraide de la légion étrangère à lui payer la somme de 12 600 euros TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter

Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO

On an unspecified date in 1990 the owner of the carpenter's shop requested a building permit to extend his premises.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO

CARPINTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des

In June 1997 the applicant complained to the Wałbrzych Provincial Governor about the Bystrzyca Kłodzka Municipal Office’s inactivity in enforcing a decision to close down a carpenter’s shop and a sawmill

COMPTOIR DES ACIERS SPECIAUX DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me CARPINTERO Copie certifiée conforme délivrée

F... veuve C..., représentés par Me Capinero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Ventabren a délivré à la SCCV Mas des Platanes un permis de construire

STUDIO 21 (Me Laure CAPINERO ) - S.A.R.L.