Lalanne a confié à la société Ports Inter, commissionnaire de transport, un transport de marchandise de Chalon-sur-Saône à Casablanca ; que la société J.

qualification du salarié remplacé au regard de la qualification du contrat ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen unique du pourvoi provoqué formé par la CRCO

[O], les plaidoiries de Me Goulet pour l'association Croix rouge française, celles de Me Grévy pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Croix rouge française pour occuper à l'Hôpital des Charmettes

subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la compagnie Wesnav s'était adressée directement à Cross

l'expert X... et du récépissé de découverte d'un véhicule volé que le jour même de la découverte de la remorque volée, le 12 septembre 1992, la remorque a été expertisée et a été réembarquée pour Casablanca

Leclercq, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mlle Z..., de Me Ricard, avocat de la société Croix du Sud, les conclusions de M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société La Croix

X..., précisait que le désordre était évolutif et ira en croissant, que dans le pré-rapport du 22 octobre 1991, explicitant et faisant corps avec le rapport définitif, auquel il était annexé, M.

La société Intertrade et la société France croco ont conclu, le 30 mars 2011, un contrat de prestations de service aux termes duquel le salarié a été mis à la disposition de la société France croco.

et la pose de la vitrerie ; qu'en raison de désordres affectant les travaux de menuiseries extérieures, la SCI Mar a refusé la réception des ouvrages et le règlement du solde du marché à la société Croce

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Sainte-Croix

Celles-ci s'imposent aux établissements de la Croix rouge française, sans qu'il soit nécessaire de les reprendre dans la présente convention ».

la Cour à formuler les observations suivantes : - le propos liminaire de Claude X... concernant la présence à la fin du cortège du Front National de quelques étudiants portant "drapeaux noirs et croix

à deux mains avant de le frapper une première fois sur le crâne; Mario s'est réveillé et a porté une de ses mains à la tête; je l'ai frappé à nouveau alors qu'il était toujours allongé; je crois

Dominique Y... et Mme Sylvie X... aux dépens, distraits au profit de Me Casabianca-Croce.

Il souligne que le nombre croissant de justiciables érythréens en France requiert la disponibilité d'interprètes-traducteurs assermentés en langue tigrigna afin de garantir un accès équitable à la justice

projection de la cassette annexée au dossier comportant l'enregistrement de l'audition faite le 29 novembre 2000, de la victime, Jérôme Y..., dans les locaux de la brigade de gendarmerie de La Grand Croix

société Royal Air Maroc, en qualité d'attaché de direction, a été muté en France pour y exercer les fonctions de responsable régional, avec le statut d'expatrié; qu'ayant refusé une affectation à Casablanca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Croix rouge française, assocation dont le siège est ... (7ème