En défense, la société CASADECO a répliqué ne pas être formellement opposée au remboursement demandé. MOTIFS.

DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) Profession : Directeur de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG

ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE GÉNÉRALE ET TECHNIQUE EIGT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Expéditions le : 6 JUILLET 2016 SELARL CASADEI-JUNG S.C.P

son maire en exercice domicilié en son hôtel de ville à Rayol-Canadel (83820) ; la COMMUNE DU RAYOL-CANADEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 1991 en tant que par ce jugement

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES

à la mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer (83820) ; la COMMUNE DE RAYOL-CANADEL-SUR-MER demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé

DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, déclaré la commune du Rayol-Canadel

Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - les observations de Me Hoffman pour la requérante et celles de Me Rota pour la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.

X..., appartenant à la société Nice hélicoptère, transportant trois passagers de Monaco à Cannes, s'est abîmé en mer entre le cap de la Croisette et les îles de Lérins, à proximité de deux avions Canadair

contrat de travail ; que la cour d'appel a ainsi suffisamment établi l'existence de liens économiques entre les deux sociétés requérant de la salariée un comportement loyal à l'égard de la société Casadom

par Me Bruno CESAREO de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Représentée par Me Jean marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG

La société Parc éolien de Saint Caradec a sollicité sa résiliation anticipée le 12 juillet 2022 avec effet au 1er novembre 2022.

la zone d'aménagement concerté de la Tessonnière au Rayol-Canadel, dans laquelle il avait acquis un terrain sur lequel il envisageait de construire ; que, sur la requête de M.

La SAS Casamène Parc Résidence soutient que la requête est irrecevable et fait valoir que les moyens soulevés par la SCI du Pont de Casamène ne sont pas fondés.

[T] [E] a acquis, par le biais d'une annonce sur le Bon Coin, un camping -car d'occasion de marque [6] 90G auprès de la SARL Loisirs Caladois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG :

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Centre Caladois de psychiatrie ambulatoire ne sont pas fondés.

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SNC Empain Graham et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune du Rayol Canadel, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la Sarl Strabo représentée par Me Marie-Françoise Casadei-Jung, demande au juge des référés de : 1°) suspendre l'exécution

EXPOSE DU LITIGE : La société à responsabilité limitée Parosa Cassadote a engagé une opération de construction d'un bâtiment de commerce situé zone d'activités de Cassadote à [Localité 2] (Gironde).