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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8949ba5988459c4e04b
8 décembre 1971
8 décembre 1971
DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 18 DECEMBRE 1970 DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, CETTE JURIDICTION ETAIT COMPOSEE DE M CATHERINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
26 mars 2014
CHAILLAC, ASSURANCES MUTUELLES DE L'INDRE, ASSURONE GROUP GESTION ASSURANCES CHEZ EFFICO-SORECO-RECOUVREMENTS DE CREANCES, SA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CANAL SAT, CGB SCP CATHELINEAU
Source officielleJLD
66883c47342d338c20d35a7b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04682 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB7N Minute n° 24/04682
Source officielleJLD
6696412bf5112d8edd057b45
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 12 Juillet 2024, Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU
Source officielleJLD
6616db6863271232b2e4f949
9 avril 2024
9 avril 2024
et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 09 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU
Source officielleJLD
668ed38a2980a82f59da1f73
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04730 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBZ Minute n° 24/675 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION
Source officielleJLD
661ec461a0f6350336354926
16 avril 2024
16 avril 2024
et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU
Source officielleciv3
61372326cd5801467740610d
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Bernard Z..., 2 / Mme Liliane Y... épouse Z..., demeurant ensemble Résidence Cathélina, Cité Jean A..., 15100 Saint-Flour, en cassation de l'arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de
Source officielle6e Chambre B
6032ea458ee8325e2f1b4dd4
7 novembre 2017
7 novembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2017 N°2017/459 Rôle N° 16/07617 [U] [N] épouse [H] C/ [H] [H] Grosse délivrée le : à :Me CATHERINEAU
Source officielleJLD
668447ab8bcff606d9c5d0ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948be
21 février 2020
21 février 2020
Représentée par Me Véronique Terrier de Cathelineau, avocat au barreau de Paris, toque : E1260 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00267_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pillet pour Mme A, - et les observations de Me Cathelineau pour le Centre national de la recherche scientifique
Source officielleJLD
69583b0075782d5f06986149
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Adresse 13] Comparant par Madame [H] muni(e) d'une délégation DÉFENDEUR : Madame [E] [V] née le 27 Mai 1960 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 5] Comparante et assistée de Me Séverine CAUMON CATHELINAUD
Source officielleJLD
660da0f768a27ab7ee5dec3d
3 avril 2024
3 avril 2024
et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 03 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5c
14 février 2008
14 février 2008
P CATHELINEAU-BAGOUET-GUEVENOUX, Avocats au barreau de La Charente, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique, le 06 Décembre 2007 devant
Source officielleJLD
6627feda42439575e2f7eb90
23 avril 2024
23 avril 2024
ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 23 Avril 2024, Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU
Source officielleJLD
668ed38a2980a82f59da1f84
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 09 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7a
3 décembre 2003
3 décembre 2003
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est La Croix Saint Geroges BP 133 16500 CONFOLENS représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Bernard CATHELINEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a7a29e14e201140bd775
30 juin 2010
30 juin 2010
3°) Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 22] [Adresse 14] [Localité 9] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Véronique TERRIER DE CATHELINEAU
Source officielleChambre 1-3
665eae72b5277b00088940a1
18 avril 2024
18 avril 2024
INGENIERIE - ETUDES ET COORDINATION POUR L' INDUSTRIE ET LE BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Paul-Victor BONAN Me Karine CATHERINEAU-ROUX
Source officiellePage 4 sur 6