Madame Evelyne X... soutient que les parcelles appartenant à Madame Catherine Y... ne sont pas enclavées de sorte que l'article 682 du Code Civil est inapplicable ; que si Madame Catherine Y... prétend

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite et a débouté les demandeurs de leur action civile ; "aux motifs que les témoignages de Catherine

Attendu que Madame Catherine X... sollicite de dire que M.

Jean-Michel Y... et Mme Catherine Z... à Doha entre le 22 et le 26 avril 2012, la société de production les qualifiant de repérages préalables à la phase de réalisation de l'oeuvre et les auteurs soutenant

DISTRIBUTION SAINTE CATHERINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,268 rue Sainte Catherine 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP Luc

sur les biens meubles ayant appartenu à Jean-Claude X..., notamment sur les droits d'auteur provenant de sa production littéraire, alors, selon le moyen : 1°/ que l'usufruit des droits d'auteur dont

X..., titulaire d'un brevet délivré le 2 septembre 1968 et expiré en 1988, qui portait sur des plombs de pêche dénommés "Catherine", ainsi que la société Sima qui fabrique et commercialise ce produit,

A... demande au tribunal la récusation de Mme Catherine Boyer pour statuer sur sa requête en référé, présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, tendant à la suspension

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) que les élus de la commune de Sainte-Catherine-du-Fraisse soient " rappelés à la loi " concernant l'accès aux délibérations, procès-verbaux,

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'escroqueries, l'a relaxée

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

de Katy Y... a - dit Catherine X..., es qualité de gérante de la SARL CAROLINE, auteur de la rupture du contrat de travail la liant à Martine A... - pris acte de la rupture du contrat de travail à compter

Cathelin et Baudot, conseillers, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 27 juin 2001 par M.

en un droit de passage sur la parcelle n° 2511 (aujourd'hui cadastrée n° 6795) ; Que dès lors que Madame Catherine A..., en sa qualité d'ayant cause à titre particulier des époux C..., est censée avoir

d'une telle obligation, dès lors que le père de l'enfant était lui-même présent et qu'il n'y avait eu à son égard aucune délégation des attributs de l'autorité parentale ; que la circonstance que Catherine

soutenant que les consorts X... et Y... avaient, cependant qu'ils étaient associés de la société Le Méhauté, fait réaliser par cette dernière, sans contrepartie, des travaux au bénéfice de la SCI Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Madame Catherine Y...s'oppose aux prétentions de Monsieur Philippe X....

[H] [J], le 25/01/2022 pour Maître [D] et la SCP Catherine Dreyfuss et [F] [D].

Par acte d'huissier notifié à sa personne le 21 juillet 2009 (dénoncé au Ministère Public le 27 juillet 2009), Mme Catherine C..., a cité M.