d’assureur de la Société C2E ARCHITECTURE contrat n°3785755004, et ès-qualité d’assureur dommages-ouvrages représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, Me Catherine

la SELARL OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2072 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, es-qualité d’assureur de la Société ISISER [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Catherine

société BERNARDO CONSULTING, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 27] Représentée par Me Catherine

AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur de la société SINE QUA NON [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CARUS Me CHEDOT Me COTTE Me MAZURU Me MORVAN Me BONNEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI, Me DEPOIX, Me NELSOM, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER et Me BONNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me

SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SNA 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX / FRANCE représentée par Maître Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me

Société GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 572 139 772, dont le siège social est sis 5-5B-5Ter rue Auguste Dupin - 94520 MANDRES LES ROSES représentée par Me BONNEAU

BONNAUD aidait, selon le témoin Jean Claude VERGNET, BONNAUD Jeanine et BONNAUD Henri à rentrer une vache et son veau permettent de confirmer que celui ci est intervenu dans le cadre de la participation

Catherine - contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1988, qui, pour abandon de famille, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Article 2 : L'Etat versera à Me Bonneau une somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Gérald pour avoir commis, notamment, une contravention de blessures involontaires sur la personne de Catherine Z..., s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 18 Octobre 2023 Nous, Catherine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/00610 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre BONNEAU

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023 et un mémoire enregistré le 31 août 2023, Mme B, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Lors de l'audience, la société Boiteau Transports a déclaré se désister purement et simplement de son appel. M.

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02945 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Juillet 2023, Nous, Catherine