DU 20 Novembre 2002 ------------------------- A.R/M.F.B CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE C/ Consorts X..., Thierry Y..., Catherine Z..., C R C A M DE A...

Sur la demande d'autorisation d'installer deux spots et un store avec lettrage et logo rétro-éclairé Moyens des parties M.

confiscation de l'arme saisie; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale; "en ce que le témoin Catherine

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine

, 37100 Tours, 29 / de Mme Joëlle Faucher, demeurant 27, avenue du Général de Gaulle, 37000 Tours, 30 / de Mme Marie-Ange Jahan, demeurant 2, place Louvois, 37100 Tours, 31 / de Mme Sylvie Leblay

A... en date du 12 février 1992 relatant les appels téléphoniques reçus par Catherine B... et relatant les propos échangés; "aux motifs que les dispositions des articles 100 à 100-7 du Code de procédure

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en contestation de titre exécutoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 25 janvier 1996, qui, dans une procédure suivie contre Catherine

Le salarié a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 23 avril 2019.

d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sécuricontrôle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Catherine

.. tendant à l'annulation des pièces de la procédure cotées D 264 à D 268 et de toute la procédure d'instruction les concernant, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Anne-Catherine

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine

société Sernam de réintégrer la SNCF pendant une période transitoire de trois ans, peu important que le poste du salarié au sein de la société Sernam ait ou non été supprimé ; qu'en déboutant Mme Catherine

a travaillé avec Pascal X... sur plusieurs projets de communication ; qu'elle certifie que Pascal X... a réalisé seul la création des brochures " Boutsen Aviation ", " Starwellness " " 3A " ; que Catherine

PARCOURS N°SIRET : 399 399 484 [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Me Catherine

qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250799 Représentant : Me Catherine

En l'espèce, la société Paris Air Catering produit la lettre que lui a adressée le 7 octobre 2014 le seul témoin de la faute reprochée à M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 1°/ La société Catherine

barreau d'ARRAS INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 4] ETOILE ayant son siège social : [Adresse 5] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me LESTRADE

DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine