Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme S O, M. R H, Mme J P, M. I N, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Y..., avocat Mme X..., les conclusions de M.

redressement judiciaire de la société de Bourse Rondeleux, domicilié ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de Mme Catherine

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022.

INTIMEES S.A.S ABB FRANCE venant aux droits de la société ABB ENERGIE [Adresse 9] [Localité 11] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués près la Cour assistée de Me Catherine

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...

de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Septembre 2019 Date de mise à disposition

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Chantal Z..., épouse A..., demeurant ..., 2°/ Madame Catherine Y... épouse B...

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X... et des consorts C...,

PARIS, toque : C1458 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

[Localité 9] SERVICE AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

ASTRIA représentée par ses dirigeants légaux 1 square Chaptal 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau

comportement de Madame C R-L mais encore à celui de Monsieur J L qui s'immissait de plus en plus dans la vie professionnelle, alors qu'il était censé se retirer des affaires, et familiale de Madame RAMBAUD-LOYGUE

97490 SAINTE-CLOTILDE (ILE DE LA REUNION) assisté de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON substitué par Me BARRAGAN, avocat au barreau de LYON SCPN ADOLFINI SMADJA RAGOT SAMY MICHEL MACE RAMBAUD