l'ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre X..., Paul A..., Catherine

B... et de Dolorès A... qui ont été recueillies les 8 et 14 janvier 1993 ; et qui sont relatives à des faits survenus essentiellement au cours de l'année 1992 visée à la prévention, en relevant que

T... ne pouvait être entendue qu'en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, non en qualité de témoin sous la foi du serment" ; Attendu que le procès-verbal constate que le témoin Catherine T

[A] [G] ET CATHERINE GARCIA-LASMAYOUS, [B] [E], [H] [E], [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application

POULLE [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Catherine MATTIOLI-DUMONT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Défenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte

lésions internes, retient l'hypothèse d'un traumatisme contusif direct que ne saurait avoir provoqué le verrou de la porte de secours dans son mouvement d'ouverture simultanée; considérant que les faits visés

du Livre des procédures fiscales ; " en ce sens que l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie pour la recherche d'infractions présumées sans préciser les années visées

.; séparé de celle-ci, Alain de Z... de Ranléon s'est mis en ménage fin 1988 avec Catherine D...; cette vie commune a duré un an; sur le plan professionnel, Alain de Z... de Ranléon a essayé en vain de

pas été motivée et étant pour cette raison, par application des articles 81 et 82-1 susvisés radicalement irrecevable ; qu'il faudra ajouter, qu'à le supposer recevable, le mémoire du 1er août 2005 visé

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1993, qui, après relaxe de Serge J., Catherine E. et Alain L. du chef de diffamation publique envers

procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, que la chambre de l'instruction était composée à l'audience du 23 août 2005 de Pierre Y..., président, Marie-France Z... et Catherine

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Marie X... et Catherine

Catherine, employée dans le précédent bar de X..., le " KILKENNY'S ", de novembre 1995 à octobre 1996, indiquait qu'après une sortie en boîte avec le personnel, son employeur lui avait proposé un dernier

: - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, dans les poursuites exercées contre Catherine

Michel Rancoule, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand délégué au tribunal de grande instance de Riom, ""- Mme Catherine Chappe, vice-président chargé de l'instruction

X... a toujours contesté les faits reprochés, il est néanmoins manifeste que ses déclarations ont fluctué sur la date de la « confrontation » initiée par Mme Anne-Catherine B...

de cessation de la salure des eaux ; qu'en ce qui concerne l'Odet ce même décret a fixé les limites : 1 ) de l'inscription maritime, à la chaussée du Moulin de l'Evêché ; 2 ) de la salure des eaux vis-à-vis

cessation de la salure des eaux ; qu'en ce qui concerne l'Odet, ce même décret a fixé les limites : 1)"de l'inscription maritime, à la chaussée du Moulin de l'Evêché ; 2)" de la salure des eaux vis-à-vis