Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux, EN PRESENCE DE : - la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux, EN PRESENCE DE : - la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux, EN PRESENCE DE : - la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller, M.

Par un arrêté en date du 23 mars 2022, le maire de Carnac a refusé l'autorisation sollicitée. La SARL Le Courdiec demande l'annulation de cette décision. Sur le désistement : 2.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carlac

Par un acte, enregistré le 3 juillet 2023, la SAS Centrale de production d'énergie solaire Cahuzac-sur-Adour déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la société anonyme société hôtelière Cahuzac

Cadéac-d'Arbaud du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Carnac automobiles voitures sans permis et de M.

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Fekri, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1.

demande de déplacement du lampadaire installé devant son logement situé boulevard de la plage à Carnac ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Carnac, à titre principal, de déplacer ce lampadaire

[F]) était assurée par l'EARL du Petit Caunac et que l'un des ouvriers de M.

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société Hôtelière Cahuzac, - les conclusions de M.

Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation située 181 route des marronniers à Cahuzac (47).

La SCI Carlac n'a pas répondu aux conclusions du syndicat des copropriétaires sur ce point.