A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire

B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

poursuite ; "aux motifs que les premiers juges pour rejeter cette exception ont considéré que par le jeu des poursuites actuellement diligentées par la Banque populaire provençale et corse et la Banque Chaix

Y..., engagé le 15 juillet 1981 par la société Etablissements Evin en qualité de chauffeur livreur et devenu en 1982 responsable de chai, a été licencié le 7 janvier 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué

A, représenté par Me Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 10 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, de réexaminer

X..., conducteur d'engin salarié de la société Dehe Cogifer, pilotait une pelleteuse au cours d'un déplacement sur route, le godet posé sur le châssis, mâchoires supérieures en appui sur le châssis ; que

que paraît le soutenir la défense du prévenu, mais bien sur la liberté de mouvement que ce dernier avait consenti à ses élèves ; que Philippe X... avait pris soin de n'ouvrir ou de ne faire ouvrir le châssis

[I] et [J], ainsi qu'un devis de 2016 de la société Shala lequel était, selon les propres constatations de l'arrêt, annexé au rapport de M.

Bennaceur Oumarjal, III - Sur le pourvoi n° D 96-30.126 formé par la société Shark, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 96-30.129 formé par la société Shark, société à responsabilité

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Quinson établissements, dont le siège est ..., 2 / la société Les Grands Chais

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 3 mars 2024, Mme B A, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

mêmes raisons, serait dépourvue de pertinence et d'utilité, l'éventuelle confirmation par un expert judiciaire de l'exactitude du relevé effectué le 12 mars 1992 par la société de jaugeage des cuves de chais

La société Hôtel Charrière a demandé, à titre reconventionnel, le remboursement de la somme versée en l'absence de mandat régulier de la société Avenir finance transactions.

B D C, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, lui a

A..., représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa

° RG 23/09334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDE DEMANDEURS : Madame [N] [F] [C] [R] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 5] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Faten CHAFI

B..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence d’un

du 28 mars 2002 au 15 décembre 2003, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec l'obligation spéciale de remettre ses enfants entre les mains de Chafia