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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6137264bcd5801467742471e
11 octobre 2004
11 octobre 2004
Chemla, avocat au barreau de Châlons en Champagne représentant M. X... ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu les conclusions en réponse de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505460_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ce dernier la somme de 715 euros à verser à Me Chamas.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106700_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la SA d'HLM Immobilière 3F le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218259_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
à Me Chamas de la somme de 800 euros.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300114_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f19b0
4 avril 1990
4 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société CHAMBAS, société anonyme dont le siège social est à Vic Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205455_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., a été recruté le 1er septembre 2019 en qualité de chef de service stagiaire de la police municipale de Saint Chamas.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416021_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 3 : L'État versera à Me Chamas, avocat de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416582_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389262
26 décembre 2013
26 décembre 2013
, en réparation des préjudices subis du fait de l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant l'avenant n° 1 du cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas
Source officielleciv1
613721fecd580146773f9580
15 décembre 1993
15 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle
Source officiellecr
613725e7cd580146774216ba
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b910a67f3dd969e5507d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKSL-11 S.A.S.
Source officielleChambre 4-1
64a8fee903029105dbedbef7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Franck-clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickaël BENAVÏ, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9b
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 353 Rôle N° RG 21/03411 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCCX Syndic. de copro.
Source officielleChambre 4-4
6364ba2ce405357f749ea4fa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 344 Rôle N° RG 19/15397 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7BH [D] [W] C/ Association
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5003
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03230 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3QR Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407677_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui payer la somme globale de 8 500 euros, somme
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407799_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans ces conditions et sous réserve pour Me Chamas de renoncer à percevoir la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Chamas.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300887_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A M'Chala est né en 1985, de nationalité tunisienne.
Source officiellePage 4 sur 1692