, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE

de psychiatrie générale du Centre hospitalier Simone Veil portant sur l'existence de risques psycho-sociaux et sur la qualité de vie au travail ; Attendu que le Groupe hospitalier Eaubonne-Montmorency

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 13 DECEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 23 juin 2015, le tribunal d'instance du 17ème arrondissement de Paris a condamné la SCI Simon au paiement des sommes de : 3.626,33 € au titre des charges de copropriété, 492,11 € en

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/11666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelants M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) REQUETE EN RÉFÉRÉ

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fondation de l'Oeuvre de la Croix Saint-Simon

- signée par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Président pour Edouard LOOS, Président empêché et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors du prononcé.

APPELANTS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [P] [3] Représentée

__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UINB TRIBUNAL JUDICIAIRE

, Présidente et Monsieur Jacques LE VAILLANT, chargé du rapport.

[X] [H] et de la Scp Humbert-Siméon-Baudry-Piffaut-Le Bourg qui emporte acquiescement au jugement, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Laisse les dépens à la charge

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/12704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/09708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWYN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/10/2025Ν uméro d'inscription au répertoire général : 2025 016045 Demandeur (s) : Vaucluse Madame le comptable public du pôle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 MARS 2019