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225 résultats pour « Charlotte MASSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10623

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10623 F Pourvoi n° K 15-11.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00723

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

principe les constitutions de partie civile de [K] [W] sous tutelle de l'Udaf de la Corrèze, de [M] [W] et de [T] [W], a déclaré recevable et fondée l'intervention de la caisse primaire d'assurance-maladie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500605_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il résulte de ces dispositions que la maladie d’un fonctionnaire ne figurant pas sur le tableau des maladies professionnelles peut être reconnue comme une maladie professionnelle à condition qu’elle soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00148

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Aussi la fin de non recevoir soulevée par la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime sera rejetée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00147

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[B], [L] et du syndicat Sud protection sociale, de la SCP [I] et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, et après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00252

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

de l'assurance maladie de Charente-Maritime en date du 18 octobre 2013, en violation de l'article 1134 du code civil ; 4°/ que les juges ne peuvent dénaturer les écrits clairs et précis qui

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd581

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Jean-Paul B..., demeurant ... à Tonnay-Charente (Charente-Maritime), 2 ) Mme veuve A..., née Liliane F..., demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 3 ) Mme Z..., née Sandrine A...,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546e181ea8ef9c1d72ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 7] VISTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte MOREAU-CARON Me Sophie KUCHUKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201065

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [E] CHARCUTERIE [R] Références : 2026L00319 / 2025J00297 Composition du Tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d24cdc6046d4754adfc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] a établi une déclaration de maladie professionnelle aurpès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (en suivant, la CPAM de la Charente) mentionnant un ' carcinome urothélial PT de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03273

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

avoir requis un huissier en vue de constater la qualité de l'eau du bassin, démarche ayant entraîné une dégradation des relations avec son employeur suivie du refus de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360bcdc6046d471edcfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans les cas mentionnés aux alinéas précédents, la caisse primaire d’assurance maladie reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102857_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C a déclaré, dans son journal de pêche, avoir pêché des espèces de poissons plats avec un chalut pélagique lors des marées du 18 et 19 mars 2021.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200144

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du [1], et l'avis de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200142

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Leblanc, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du [1], et l'avis de Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200605

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société [1] emploi Poitou Charentes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200013

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4eb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

FIVA Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MARITIME SA CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE (ANCIENNEMENT DENOMMÉE S TX FRANCE)

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur la demande d’inopposabilité Il résulte de l’article L 461-1 du code de la sécurité sociale qu’est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Source officielle