II, à Le Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de M. Jean-Claude X..., ...

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chauray

seulement pour les experts, mais également pour la commission administrative d'enquête de la Direction des constructions aéronautiques, la cause de l'accident se trouvait aussi dans la rupture d'un axe de charnière

(la SCI Charmax) un immeuble à usage d'hôtel-restaurant donné à bail à la société Le Beau Rivage. 2.

X..., qui exploite à Charnay-en-Beaujolais un domaine viticole situé dans l'aire délimitée ouvrant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", a sollicité de l'Institut national des appellations

initiale ; que la cour d'appel, qui, pour rejeter l'action du maître de l'ouvrage poursuivant la réparation d'un vice de construction s'analysant en une inexistence ou une insuffisance de ferraillage des chaînages

base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation et/ ou professionnels sis... à Bailly,... au Chesnay

non du jour de la découverte de l'existence de l'écrit argué de faux ; qu'il ressort en l'espèce des déclarations de Jean-Marc X... et des pièces par lui produites que la Caisse de Crédit mutuel de Chagny

1 Avis n° 2024-129 du 13 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Maëlle Charreau LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

contrôle de l'agent verbalisateur n'était pas supérieure à 800 mètres ne mérite pas davantage d'être retenu, les renseignements relatifs à l'implantation du cinémomètre (A 81, PK 200, commune de Joué-en-Charnie

France, a décidé en mai 2003 de fermer le site de Chaponnay et de licencier les 54 salariés qui y étaient employés, des licenciements économiques étant également préparés dans d'autres établissements ;

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à

Par suite, l'arrêté du 12 septembre 2023 du maire de Charnay-lès-Mâcon est annulé. 5.

La société espace et fonction demande au tribunal de condamner la commune de Charnay-lès-Mâcon à lui verser une somme totale de 52 249,78 euros. Sur l’office du juge : 2.

Il est donné acte à la société Lloyd's Register of Shipping du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Charaf Corporation et Syndicate 5678. Faits et procédure 2.

Par arrêté du 10 mai 2023, le maire de Charnay-Lès-Mâcon a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile agricole de Chanzy, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

F... comme conseillers municipaux de la commune de Charnay est annulée. Article 2 : L’élection de Mme G...

tribunal administratif de Dijon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Charnay-lès-Mâcon