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5 154 résultats pour « Chataing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239ccd5801467740c079

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Chassaing, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle

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CA

3e Chambre A

6035d555a470093c1eea9ea9

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/0065 Rôle N° 14/11645 SCI LES TAMARIS C/ [O] [V] [Q] [Y] [N] épouse [V] [J] [S] SARL ACI PARTNER'S SCP CHATAIGNIER

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d80e98cdc6046d47b0aaa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des vallées et de réunir les propriétaires pour valoriser le produit châtaigne et ses dérivés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406712_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

DECIDE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SELARL Chatain-Lera.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

noté en page 10 de son rapport d'expertise que les travaux d'entretien des parcelles consistant en gyrobroyage et disquage ont été exécutés par Albert X...avec entraide et que les récoltes de châtaignes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91711

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

.-98800 NOUMÉA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 538 du 04/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMÉA) Représentée par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60da8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2025, auxquelles elle se réfère à l’audience du 26 février 2025, la SASU MICHEL CHASSAING formule ses protestations et réserves d’usage.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007752781

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

décembre 1983 du préfet, commissaire de la République du département de la Corrèze déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'ouverture d'un chemin au lieu-dit "Le Mas de Chassaing

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01035

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action de maître Chataignère, aux droits de laquelle se trouve la SELARL T. C.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ce90bb2f8a66ca61949

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02285 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5O6 DEMANDERESSE : La société DOQUET CHASSAING, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:40

CJUE

13 février 1980

13 février 1980

. # Procureur de la République v René Chatain. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Nanterre - France. # Active ingredients - Value for customs purposes. # Case 65/79.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171248

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

On 17 October 2007 the Malatya public prosecutor filed an indictment with the Malatya Assize Court against the applicant and two other persons, charging them with disseminating propaganda in favour of

Source officielle
TJ

Référé président

6686f796e74459e0c7eda7db

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA BOURRICHE, intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Fanny KHAU-CHASTAING de la SELAS AVICI, avocats au barreau de NANTES Monsieur [E] [U], demeurant [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310004

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Châtaigniers

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbefb3cdc6046d47a129b3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

supposer que la SAS CHANGING THE RULES n'a rien à opposer aux demandes adverses.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145298

Admin. suprême

6 juin 2014

6 juin 2014

On an unspecified date the public prosecutor issued an indictment charging the applicant with committing a crime on behalf of an illegal organisation without being a member thereof, under Article 314 of

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e41

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Chatain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e268a9d5adc2606270a1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, - CONSTATER la résiliation des contrats de téléphonie fixe, accès web, de location et de maintenance aux torts exclusifs de la Pharmacie des châtaigniers, - DIRE ET JUGER que la Pharmacie des châtaigniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6686f2e0e74459e0c7ed812c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHARMING PROVENCE IMMOBILIER C/ S.C.I.

Source officielle