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3 963 résultats pour « Chateau Ville De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721eccd580146773f8c49

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

siège social est rue Lashermes, Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société Chaffoteaux

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER

SIREN 450311998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

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Modifications diverses

CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER

SIREN 450311998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CHATEAU DE LA PETITE VILLE

SIREN 928946201Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

29/04/2025

Voir →

Créations

CHATEAU DE LA PETITE VILLE

SIREN 928946201Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CHATEAU DE LA VILLE HUCHET

SIREN 421730235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

05/05/2021

Voir →

CC

cr

6137269fcd58014677427206

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

paiement de sept amendes de 500 euros chacune ; "aux motifs qu'en l'espèce, la Cour est saisie des procès-verbaux établis le 30 juin 1999 par Mme Z... , contrôleur au service du droit des sols de la Ville

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par jugement contradictoire du 10 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - condamné la SCI à mettre fin à ses frais et dans les règles de l'art, aux empiétements du chapeau du mur bahut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f35

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742737b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

, dont Jean-Claude Y... était le directeur technique salarié, a confié l'exploitation du réseau de chauffage urbain de la ville de Sarcelles au groupement IDEX SA et IDEX et Cie, représenté par Alain X

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

provisoirement ; que c'est alors que Jean-Claude Y... était monté sur le pylône afin de détacher le crochet de la grue que ledit pylône s'est incliné ; que Jean-Claude Y... a été précipité dans le vide

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

« Villa Sion », appartenant au domaine Bellefontaine, pour le prix de 1 franc symbolique, à la condition que la ville y aménage un jardin public dans lequel des jeux d'enfants pourront être prévus.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01676_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la ville y aménage un jardin public, et a édifié, sur les parcelles désormais cadastrées section BK 477 et 478, une résidence pour seniors intégrant le château Boulart comme « club house ».

Source officielle
CC

civ2

61372489cd580146774164df

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

ces conditions, c'est à la suite d'une erreur purement matérielle que son nom figure dans la composition de la cour d'appel, composition qui se trouve manifestement erronée telle que portée dans le chapeau

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410f81

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

les moyens : 1 ) que l'adhésion à une convention d'ASFNE n'interdit au salarié de remettre en cause la régularité et le bien-fondé de son licenciement qu'en l'absence de fraude de l'employeur ou de vice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100163

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

valeur de ces parts, une attestation notariale du 31 mai 2002 aux termes de laquelle cette société avait fait l'acquisition d'un ensemble immobilier situé dans la ZAC du centre urbain régional de la ville

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Fort relatives aux infiltrations d'eau en ce que la cause principale des désordres est située sur le domaine privé de la Ville, - Condamner in solidum la Ville de [Localité 1], la SCI Château fort de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

670edf0d1c3411ff3460bb18

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 400 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b3a3ea43407b9fba21c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU CHATEAU sollicite la somme de 30,00 euros au titre des frais de recouvrement. Il justifie de l'envoi de la mise en demeure du 14 juin 12024.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La promesse de vente du 3 janvier 2019 précisait que celui-ci était situé dans un ensemble dénommé la résidence de tourisme Château de [Adresse 6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91914

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

. ; "aux mentions que, "nous, André Dal Molin vice-président, juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors que, le pouvoir d'autoriser des perquisitions fiscales n'appartient qu'au seul président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f5

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

La ville de GAILLAC, avait, au cours de cette procédure, selon convention du 10 février 1997, mis le domaine à la disposition de l'Association Culturelle du château de LA LINARDIE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601027_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de l'Anglais", démolition d'une villa, de la terrasse accolée à la Rotonde et de constructions édifiées sur le terrain, construction d'une villa avec piscine, réaménagement des abords et espaces verts

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007871311

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Article 2 : Les conclusions d'appel incident et d'appel provoqué susvisées de la ville de Valence sont rejetées.

Source officielle