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67 résultats pour « Chatonnet Monteiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2005404_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Goirand, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004075_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Goirand, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007805_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Mme B, requérante ; - et les observations

Source officielle
CA

Chambre 1-1

642d143ccb8fa004f57da07a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CO INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica CHATONNIER-FERRA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35272edfb0b58c05e94f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

assistés de Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE Appelants Maître [O] [L] SELARL [L] - CASTELLAN - JUSBERT - LUCIANI Demandeurs à l'incident représenté par Me Gilles CHATENET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106255_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C E, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Cortes, représentant la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106446_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G K, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Viellard, représentant M. et Mme

Source officielle

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