dès lors, en refusant de surseoir à statuer et en déclarant recevable l'action possessoire litigieuse au motif qu'il n'était point besoin de déterminer la nature juridique du chemin de Mézilhac au Cheylard

24-15.720 et J 24-15.721 contre seize arrêts rendus le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans les litiges les opposant à la société Tesca France Le Cheylard

. & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147- Représentant : Me Jean-Philippe CHENARD de la SELEURL CHENARD AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0900

Maurice X..., demeurant quartier Aurives au Cheylard (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements

ET F..., LE SIEUR G..., LA DAME H..., LES SIEURS I..., J..., K..., L..., M..., LA DAME N..., LES SIEURS O..., P..., LE CHELARD, LA DAME Q..., LES SIEURS R... ET MIMONDO, LES DEMOISELLES S...

Jacques Y..., demeurant à Noirols, Le Cheylard (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'Organisme de gestion de l'enseignement

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nouvelles frontières distribution (la société NFD) a conclu avec la société Phebus voyages, aux droits de laquelle se trouve la société Chelmarne

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 20 décembre 1995, a déclaré Roger X... coupable de vol avec effraction au préjudice de la commune du Chalard

Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Cédric POISVERT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CHELEARD

d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 14 janvier 1985 en tant que, par ledit jugement, ledit tribunal a, d'une part, mis hors de cause le bureau d'études Chezeaud-Foulquier

complémentaire, enregistrés les 7 février 2005 et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE, dont le siège est 16, Place Saléon-Terras à Le Cheylard

RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 26/00847 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3TEG N° Minute : 26/75 AFFAIRE [D] [M] [V] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [V] 27 avenue Chenard

demeurant au Chalard à Meilhards Corrèze , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1978 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date

DELUBAC ET CIE - BANQUE DELUBAC ET CIE dont le siège est 13, place Saléon Terras BP 53, Le Chélard cedex (07160) ; la S.N.C.

économique compatible avec la préservation du site naturel de la chaîne des volcans d'Auvergne, et en particulier de permettre une bonne intégration paysagère de l'autoroute A89 dans la zone sensible du Puy Chalard

Sur le moyen unique : Vu les articles L 122-39 du Code du travail et 455 du Code de procédure civile, Attendu que Chalard, Viallet, Domanget et Guichon, salariés de la société la Technique Intégrale

Guy A..., demeurant ..., commis aux lieu et place de Me CHENARD, démissionnaire, 3°/ la société à responsabilité limitée HYDROELECTRIQUE DE BARCELONE DU GERS, représentée par son représentant légal

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 49358/22 Chelleri v.