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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04864_20230124
24 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Par une note de service du 29 mai 2018, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône a affecté, à compter du 4 juin 2018, Mme Chemouni, secrétaire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC000898411
6 septembre 2011
  Germany (dec.), no. 4783/03, 15   May 2003; and Eskinazi and Chelouche v.   Turquie (dec.), no. 14600/05, 6   December   2005).
3e chambre
6034e3678c82df0e07e3abd6
8 septembre 2016
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453444 Représentant : Me Didier DALIN de la SELARL CHEMOULI
Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853dd
14 mars 2001
SKYROCK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 37 bis, rue Greneta - 75002 PARIS représentée par Maître BOLLING, avoué assistée de Maître Olivier CHAPPUIS, Toque P 224, SCP CHEMOULI
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Chelaoui, avocat du centre hospitalier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC004608309
6 juillet 2010
  Suisse , n o 7548/04, §§ 76-85, 22 juin 2006, Eskinazi et Chelouche c.   Turquie (déc.), n o 14600/05, CEDH 2005-XIII, et Ignaccolo-Zenide c.
ECLI:CE:ECHR:2006:1024DEC002354706
24 octobre 2006
étant entendu que la frontière entre les obligations négatives et positives de l’Etat au titre de cette disposition ne se prête pas à une définition précise   (voir, par exemple, Eskinazi et Chelouche
6253cc5fbd3db21cbdd8febc
28 novembre 2012
représentés par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et assistés de Me Anne COLNEL (avocat au barreau de PARIS, toque : B 259, SELARL Hervé CHEMOULI
Chambre sociale 4-3
65aa3091009f81000890dce0
18 janvier 2024
] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Guy ALFOSEA de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substitué à l'audience par Me Katia CHELLOUAH
Chambre Prud'homale
6a1fc065cdc6046d47ea3711
28 mai 2026
20250756 et par Maître MARTIN, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître PRADAL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me CHELOUAH
Pôle 5 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffd
16 février 2011
social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Natacha RENAUDIN, avocat au barreau de Paris, toque : P224 plaidant pour la SCP CHEMOULI
Pôle 2 - Chambre 1
6163b7ffb88d7e4ae5cfe399
29 juin 2010
Chémouli, Dauzier & associés, avocat, était immédiatement chargée de tout mettre en 'uvre pour parvenir à l'indemnisation de l'important préjudice ; qu'ainsi, dès le 29 novembre 1990, dans des termes généraux
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD002811008
4 décembre 2012
Roumanie et Hongrie , n o 71099/01, §§   69 ‑ 85, 5   avril 2005, Eskinazi et Chelouche c. Turquie (déc.), n o 14600/05, CEDH 2005 ‑ XIII (extraits), Karadžić c.
CHAMBRE SOCIALE A
69720c7ecdc6046d473bf05e
21 janvier 2026
Localité 9] N° SIRET [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie SERROR de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Le CHELOUAH
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
personne de son représentant légal représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Natacha D..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2120 plaidant pour la SCP CHEMOULI-DAUZIER
ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC003374702
6 avril 2006
M’Hamed Laghouati, M me Fatma Laghouati épouse Chennouf, M. Djilali Laghouati, M. Abdellah Laghouati et M.   Ahmed Laghouati.
ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD003374702
5 avril 2007
M'Hamed Laghouati, M me   Fatma Laghouati épouse Chennouf, M. Djilali Laghouati, M.   Abdellah   Laghouati et M.
Chambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ad
29 avril 2025
déduire qu'aucun reproche ne lui a été adressé, il y a lieu de constater qu'à travers ce message, la prénommée [L] lui demande si c'est bien elle qui a fait une réservation à 21h en précisant 'c'est chelou
Pôle 5 - Chambre 15
6031fe01bcdea13642ec0b8e
23 mai 2018
Elisant domicile au [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier CHARPENTIER-STOLOFF de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque
ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC000735410
27 avril 2010
  Germany (dec.), no. 4783/03, 15   May 2003; Eskinazi and Chelouche v.
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