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104 résultats pour « Cheloufi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04864_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Par une note de service du 29 mai 2018, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône a affecté, à compter du 4 juin 2018, Mme Chemouni, secrétaire

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Cheloufi, Mohamed Amine

SIREN 892240573Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

26/07/2022

Voir →

Créations

Cheloufi, Mohamed Amine

SIREN 892240573GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

31/12/2020

Voir →

Radiations

CHELOUFI SAS

SIREN 814455523GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/07/2020

Voir →

Créations

PASSY CHELOUFI

SIREN 517750972GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/12/2009

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC000898411

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

  Germany (dec.), no. 4783/03, 15   May 2003; and Eskinazi and Chelouche v.   Turquie (dec.), no. 14600/05, 6   December   2005).

Source officielle
CA

3e chambre

6034e3678c82df0e07e3abd6

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453444 Représentant : Me Didier DALIN de la SELARL CHEMOULI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853dd

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

SKYROCK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 37 bis, rue Greneta - 75002 PARIS représentée par Maître BOLLING, avoué assistée de Maître Olivier CHAPPUIS, Toque P 224, SCP CHEMOULI

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01889_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Chelaoui, avocat du centre hospitalier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC004608309

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

  Suisse , n o 7548/04, §§ 76-85, 22 juin 2006, Eskinazi et Chelouche c.   Turquie (déc.), n o 14600/05, CEDH 2005-XIII, et Ignaccolo-Zenide c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024DEC002354706

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

étant entendu que la frontière entre les obligations négatives et positives de l’Etat au titre de cette disposition ne se prête pas à une définition précise   (voir, par exemple, Eskinazi et Chelouche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febc

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

représentés par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et assistés de Me Anne COLNEL (avocat au barreau de PARIS, toque : B 259, SELARL Hervé CHEMOULI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa3091009f81000890dce0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Guy ALFOSEA de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substitué à l'audience par Me Katia CHELLOUAH

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

20250756 et par Maître MARTIN, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître PRADAL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me CHELOUAH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffd

Appel

16 février 2011

16 février 2011

social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Natacha RENAUDIN, avocat au barreau de Paris, toque : P224 plaidant pour la SCP CHEMOULI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163b7ffb88d7e4ae5cfe399

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Chémouli, Dauzier & associés, avocat, était immédiatement chargée de tout mettre en 'uvre pour parvenir à l'indemnisation de l'important préjudice ; qu'ainsi, dès le 29 novembre 1990, dans des termes généraux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1204JUD002811008

Admin. suprême

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Roumanie et Hongrie , n o 71099/01, §§   69 ‑ 85, 5   avril 2005, Eskinazi et Chelouche c. Turquie (déc.), n o 14600/05, CEDH 2005 ‑ XIII (extraits), Karadžić c.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c7ecdc6046d473bf05e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Localité 9] N° SIRET [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie SERROR de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Le CHELOUAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f5

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

personne de son représentant légal représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Natacha D..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2120 plaidant pour la SCP CHEMOULI-DAUZIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC003374702

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

M’Hamed Laghouati, M me Fatma Laghouati épouse Chennouf, M. Djilali Laghouati, M. Abdellah Laghouati et M.   Ahmed Laghouati.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD003374702

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

M'Hamed Laghouati, M me   Fatma Laghouati épouse Chennouf, M. Djilali Laghouati, M.   Abdellah   Laghouati et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26ad

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

déduire qu'aucun reproche ne lui a été adressé, il y a lieu de constater qu'à travers ce message, la prénommée [L] lui demande si c'est bien elle qui a fait une réservation à 21h en précisant 'c'est chelou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6031fe01bcdea13642ec0b8e

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Elisant domicile au [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier CHARPENTIER-STOLOFF de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC000735410

Admin. suprême

27 avril 2010

27 avril 2010

  Germany (dec.), no. 4783/03, 15   May 2003; Eskinazi and Chelouche v.

Source officielle