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1 981 résultats pour « Chenard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5b9cdc6046d473c4549

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle

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TJ

Chambre du conseil

69d6c60fcdc6046d479193da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 26/00847 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3TEG N° Minute : 26/75 AFFAIRE [D] [M] [V] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [V] 27 avenue Chenard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402127_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

du maire du Chalard n° A2024-012 du 31 mai 2024 portant résiliation de la convention du 24 juillet 2018, ensemble la décision implicite du maire du Chalard née le 18 septembre 2024 refusant de retirer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105627_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La société Idroto est propriétaire du moulin de Chenaud établi sur la rivière de la Dronne et souhaite le remettre en activité pour produire de l'électricité.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df785cdc6046d47c25b31

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [U] [Q] née le 25 Avril 1963 à LA TRONCHE (38), demeurant Les Delphinelles - 2 Rue Chenal

Source officielle
CC

civ3

613720b7cd580146773edd07

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Guy A..., demeurant ..., commis aux lieu et place de Me CHENARD, démissionnaire, 3°/ la société à responsabilité limitée HYDROELECTRIQUE DE BARCELONE DU GERS, représentée par son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87640

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

code de procédure civile, - condamné Maître Yves DU CHALARD aux dépens. [***] Maître Yves DU CHALARD a interjeté appel, et, aux termes de ses écritures en date du 8 Février 2005, auxquelles il convient

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e554cdc6046d473c3eeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François Greffier d'audience : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5a2cdc6046d473c43d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Idesbald Alexis François : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201135_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par une convention du 24 juillet 2018, le conseil municipal de la commune du Chalard a mis à disposition de l'association communale de chasse agréée (Acca) du Chalard un local pour une durée de deux ans

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4397ffc2c8318ee0218

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

De plus, si cette sommation interpellative du 3 juin 2016 précise explicitement au GAEC DU CHALARD que M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64c0b923a67f3dd969e550d3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

CHENDRA KICHENIN AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [K] [M] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Chendra KICHENIN de la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110545

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, décédé, ont formé le pourvoi n° M 22-17.946 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Régie d'immeubles Chesnard

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423deb

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

"5) Bruno X..., à Dunkerque le 4 décembre 2001, a t-il exercé une action de pêche dans le chenal d'accès ouest du port de Dunkerque ?

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423182

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

motifs, manque de base légale ; "en ce que les membres du tribunal maritime commercial ont répondu affirmativement à la question suivante : ""Bertrand X..., le 25 juin 2001 à Dunkerque, dans le chenal

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c214

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobodis Chaffard, société anonyme, dont

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028139461

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Article 2 : La demande présentée par l'agence d'architecture Chamard Fraudet devant le tribunal administratif de Nîmes est rejetée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b233cecdc6046d475c4fb1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 25/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD (SAS), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, a fait assigner la société CHÊNERY

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:190

droit européen

8 juillet 2003

8 juillet 2003

. # Mme Michelle Chetaud tegen Europees Parlement. # Ambtenaar. # Zaak T-65/02.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e698121050008662c0d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- Condamné l'association La Chêneraie à verser à M.

Source officielle