une requête, enregistré le 26 juillet 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme B le versement des sommes que réclament la SCI Chennevières Terrasses et la commune de Chennevières-sur-Marne au titre

"MANERA" et relatif à la part de bénéfices revenant à celle-ci en qualité d'associée de la société civile immobilière "Les Hauts de Chennevières B", n'ont été donnés à la première que par référence à une

pour Chennevières Passionnément " conduite par M.

Ils soutiennent que : - le maire de Chennevières-sur-Marne ne justifie pas de sa qualité pour défendre la commune de Chennevières-sur-Marne dans la présence instance ; - l’arrêté attaqué est entaché

A... demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à la commune de Chennevières-sur-Marne d’apporter la preuve des concertations préalables menées ; 2°) d’annuler la convention pluriannuelle

Elle indique que la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) est propriétaire d'un terrain de 6.510 m² proche des coteaux, cadastré AI n° 318 et 320, et qu'elle a engagé un projet immobilier en

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Chennevières-sur-Marne du 28 avril 2022 est annulé.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) le Vieux Moulin de Chennevières

Article 2 : Mme A... versera à la commune de Chennevières-sur-Marne la somme totale de 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par le premier adjoint au maire en exercice, demande au tribunal

Par la requête susvisée, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que la propriété située au 16 ter rue du Pont à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour la sécurité publique.

(les époux X...) ont acquis du département du Val-de-Marne la totalité des lots de l'état de division d'un immeuble sis ...à Chennevières-sur-Marne (94).

Ces derniers demandent au tribunal de condamner la commune de Chennevières-sur-Marne à les indemniser de leur préjudice d'accompagnement et d'affection.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2019, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

P, en obtenant 38,99% des suffrages exprimés et 23 élus sur les 33 que compte le conseil municipal de Chennevières-sur-Marne ; que M. B ainsi que M.

Article 3 : La commune de Chennevières-sur-Marne versera la somme de 1 500 euros à Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil de lui accorder la dérogation qu'elle a sollicité afin que son fils puisse être scolarisé au collège Molière de Chennevières-sur-Marne

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES HAUTS DE CHENNEVIERES "A" de Chennevières sur Marne

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Bétons matériaux du Chenet