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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fd9772cacf1f864e013de60
28 janvier 2020
28 janvier 2020
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE
Source officielleÉlection professionnelle
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23 avril 2024
23 avril 2024
DAUXERRE Nathalie, Paris, Vestiaire : G 0035 ET : Syndicat L’UNION SYNDICALE FO [3], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e1b201587f74be0290
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108c2bf9fd47c90a13a44
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0bd1bc2605de4b4949
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellecr
évrier 1998, qui, dans la procédure suivie, sur leur plaintec/Jihad Nasri CHAMOUN
613725d4cd58014677420d39
2 juin 1999
2 juin 1999
, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 février 1998, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre Jihad Nasri CHAMOUN
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309932_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A, représenté par Me Chinouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606127_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Chinouf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre
Source officielle7ème chambre
DTA_2406865_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Chinouf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 août 2025, qui s’est substituée à la décision implicite initialement née
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeac8d16be2ca5050a3a
23 juin 2010
23 juin 2010
SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand
Source officielleJuge unique 3
DTA_2511475_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter le terrain qu’ils occupent, situé dans la zone d’activité « Chez Chamoux
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c47753
22 mars 2001
22 mars 2001
X... a contesté le compte vérifié des dépens de la SCP Fisselier, Chiloux et Fisselier-Boulay, avoué de la société Cérus ; Attendu que, pour rejeter la contestation de M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd5349e85d0474bddb4f5a
7 avril 2025
7 avril 2025
[W] [I] [H] [V] [O] [F] époux [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Jessica BRAMI CHIMON - #E1148 représenté par Me Jessica BRAMI CHIMON - #E1148 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle5ème chambre 2ème section
674f59c7fc9e2cce3ec8290b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT - #B0377 DEFENDERESSE S.A.R.L. IDEAL DEMENAGEMENT Prise dit siège.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellesoc
613721decd580146773f84fa
10 juin 1993
10 juin 1993
Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valence, avenue du Président Herriot à Valence (Drôme), défenderesse à la cassation ; En présence de : la société anonyme Chirouze
Source officielleProtection sociale
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21 mai 2019
21 mai 2019
par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleProtection sociale
5fdad0255dcb866287586a42
21 mai 2019
21 mai 2019
par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5217
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
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