. # Chemial Farmaceutici SpA mod DAF SpA. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Castell'Arquato - Italien. # Beskatning af denatureret alkohol. # Sag 140/79.

Par actes de commissaire de justice en date du 4 juin 2025, la SAS ALPHA AURIGAE a fait assigner M.

La SA Groupe [O], la SAS MA, la SAS Laherrere et la société [O] Logistique ont été appelées à la cause.

versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

[K] [R] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; CONDAMNE la Sas [7] à payer à M.

et supplémentaires, tout en touchant les aides de l'Etat relatives au chômage partiel.

de chômage par salarié intéressé.

été condamné à réintégrer sa salariée sous astreinte et à lui payer différentes sommes en réparation de son préjudice, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale et éventuelles de chômage

et 2015 de l'assurée étaient des demandes de renseignement quand par sa lettre du 24 juillet 2014, l'assurée demandait la validation de ses années d'activité salariée en Algérie et de ses années de chômage

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 351-1, L. 351-3, L. 365-1 du code du travail, 1377 et suivants du code civil, 79 a) et 80 1 du règlement annexé à la convention d'assurance-chômage

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu par un tribunal d'instance (Aulnay Sous Bois, 10 septembre 1987) statuant en dernier ressort sur une demande en validité d'une saisie-arrêt

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, actualise sa créance à la somme de 6707,83 euros. Elle indique que les loyers courants sont réglés.                        

L’acte de saisie a ainsi été établi le 28 mars 2024 pour la somme de 11 641, 88 euros.

C’est dans ces circonstances que la SAS [J] demande que soit ordonnée une mesure d’expertise judiciaire.

de chômage par salarié intéressé.

de chômage par salarié intéressé.

de chômage par salarié intéressé.

et sérieuse, de la condamner à payer une certaine somme à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner le remboursement aux organismes intéressés des indemnités de chômage

De sorte que l'organisme dédié à l'assurance chômage a conclu, croyant légitimement que Madame [D] s'était abstenue de contester les sommes réclamées, que le présent recours avait une vocation dilatoire

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société SAES, les conclusions de M.