Es Jacques, d'autre part, à la faveur d'un motif erroné portant sur l'absence de cheptel vif malgré l'élevage non contesté d'un cheptel ovin, et d'avoir ainsi violé l'article 832 du Code civil ; Mais

forcée, est exclusive de l'existence de manoeuvres dolosives tendant à faire croire à cet engagement ; qu'en estimant que M.

B... du cheptel dont ele était propriétaire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; !

pour faire valoir sa créance; que la remise du cheptel litigieux étant intervenue en octobre 1955, donc avant cette loi, Mme veuve X... n'a pu régler à son fils Yves une créance de salaire différé qu'il

Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2021, la société Molo Design a fait assigner les société Chanel, Procédés Chénel International et InLuce devant ce tribunal, principalement, en contrefaçon

que la société Channel fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de provision et de communication par Mme W... des documents relatifs à son patrimoine, alors, selon le moyen, qu'il incombe au juge des

était inférieure à celle autorisée, était inopérant à défaut d'études d'impact et pédologique fiables, la cour d'appel a fait peser sur le prévenu la charge de la preuve de ce qu'il n'avait pas méconnu

Y... a conclu avec la société Channel 5 un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

X... a assigné celui-ci en réparation de son préjudice; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ce préjudice ainsi qu'il l'a fait, alors que M.

O..., entré le 19 novembre 2012, 41 ans, « regional channel manager » ; M. N...

[G] coupable des faits qualifiés de détention de marchandise réputée importée en contrebande en ce qui concerne les montres Chanel, l'a condamné au paiement d'une amende douanière de 5 140 200 euros solidairement

civile démontrée à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite ; qu'il en résulte que la faute civile doit coïncider en tous ses éléments avec la faute pénale ; qu'en l'espèce, M.

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société VGD Channel 5, et domicilié ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer au comité d'entreprise de la société Clear Channel France la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Christophe X... et la société Parisac coupables d'avoir contrefait au titre des droits d'auteur la marque Chanel et d'avoir importé en contrebande des marchandises prohibées comme contrefaisant ladite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait

X..., engagé par la société Chanel en qualité de vendeur représentant placier (VRP) en 1983, puis responsable des ventes régions en janvier 1996, a été licencié pour faute lourde le 25 juin 1999 ; Attendu

faire le compte entre les parties, alors, selon le moyen : 1 / que, pour infirmer le jugement ayant dit que la SVPA restait redevable de la somme de 110 264,16 francs envers M.

1993 pour fautes lourdes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 février 1997) d'avoir décidé que son comportement était constitutif d'une faute