Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b10
25 novembre 2015
25 novembre 2015
C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Abdelhakim X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93557
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 29 Août 1971 à leningrad ... 75020 paris ayant pour avocat Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 339 du 19/ 02/ 2015
Source officielleChambre Civile 3
698573facdc6046d472244bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis DBXI-W-B7J-DKUO Mme [G] [M] épouse [V] C/ S.E.L.A.R.L. [6] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Mme [G] [M] épouse [V], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Rose X... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués
Source officielleChambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5322
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, substituée par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [6] Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110547
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Richard Y..., avec Mme Christel X... veuve Y..., à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94619
20 février 2019
20 février 2019
C/ SARL BCLS ----------------------Décision déférée à la Cour du : 24 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00058 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94661
10 juillet 2019
10 juillet 2019
----------------------Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 16/00167 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92846
14 octobre 2015
14 octobre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean Roch X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
LE GRAND CEDEX/ FRANCE ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
16 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Véronique Denise Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fc
23 novembre 2016
23 novembre 2016
née le 11 Avril 1970 à BASTIA ... 20600 BASTIA ayant pour avocat de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2144 du 03/ 09/ 2015
Source officielleChambre sociale
69f2ec08cdc6046d470d2c70
29 avril 2026
29 avril 2026
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [Z], [S], [P] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle MENAGE, avocat
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798df
12 mai 2022
12 mai 2022
Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 2] du 2 mai 2022, A l'audience publique du 12 mai 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Anne-Laure Bastide
Source officielleChambre sociale
64534c7f37f394d0f8f66543
3 mai 2023
3 mai 2023
Sporting Club de Bastia).
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8475a6687f7c904cba1a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00729 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCEX SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d9139d
22 septembre 2010
22 septembre 2010
AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Christelle LELOURD-THEGARID substituant et intervenant en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2004:CR05107
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Marcel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA : - le premier, en date du 14 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91937
9 juillet 2014
9 juillet 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Sabrina X...née le 25 Juillet 1985 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assistée de Me Claudine
Source officielleChambre sociale
64534c7f37f394d0f8f6653f
3 mai 2023
3 mai 2023
Madame [P] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePage 4 sur 7