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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 avril 2015
C/ Mme Christelle Y...
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15 septembre 2016
ENTRE : Madame Christelle X...
Chambre mixte
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6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
chambre 1-2
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19 janvier 2026
SASU FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] et actuellement au [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 314975806 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GUIZARD & Associés - Me Laurent
Chambre 2-4
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3 juillet 2025
[V] [C] demeurant [Adresse 3], Nouveau Brunswick (Canada), représentant légal de la société de droit danois [Adresse 1], absent, comparant par Me Laurent Azoulai, avocat (R076).
6ème chambre civile
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2 octobre 2025
MB2A, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Société IMMO CHARTREUSE, dont le siège social est
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670
21 novembre 2018
Vincent TTT..., - Mme Christine UUU..., - Mme Sylvie VVV..., - M. Jacky BG..., - Mme Madeleine BG..., - Mme Yvette XXXX... épouse BD..., - Mme Carmen YYYY..., - M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669
Jacques UUUU..., Mme Sylviane UUUU..., Mme Laurence VVVV..., Mme Laure QQQQQQ..., M. Pierre WWWW..., Mme Marie-Francine XXXXX..., Mme Christine YYYYY..., M. Patrick YYYYY..., Mme Odile ZZZZZ..., M.
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13 février 2008
* * * FAITS, PROCÉDURES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 4 février 1996, alors qu' il était passager d' un scooter conduit par Christelle A... et assuré par la Compagnie GROUPAMA, Laurent X... a
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454639.20211118
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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7 octobre 2025
AIM, dont le siège social est sis [Adresse 35] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.
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17 janvier 2012
X... ... 72700 ALLONNES représentée par Me Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S.
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24 mars 2025
Laurent Pfeiffer, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Luc Bour, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Audience publique de vacation
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9 juillet 2025
Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations, a suggéré la désignation de la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Y] [H] en qualité de mandataire judiciaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01417
21 juin 2011
AUX MOTIFS QUE Sur le licenciement ; qu'il y a lieu de rappeler que Madame Christel X... a déjà été sanctionnée le 6 mars 2006 pour des gestes brusques , des « petites tapes » et un ton dur utilisé envers
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20 janvier 2011
Nathalie LEFEVRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Christelle Z...
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10 juillet 2025
Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
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7 mars 2001
commerce), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Versailles (Section commerce), au profit de Mme Christel
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15 janvier 2014
Laurent Hervé André X...