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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b366
17 avril 2008
17 avril 2008
(Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) INTIMEE SNCF ... 75699 PARIS CEDEX 14 représentée par Me Marie-Christine GHAZARIAN-HIBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1197 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad9
1 juillet 2008
1 juillet 2008
TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Françoise CHANDELON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032acf7bfe2892490090705
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Marc BAILLY, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de
Source officielle6e Chambre D
5fdeaef7f6a41e81470e689c
27 juin 2018
27 juin 2018
C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Christine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41f
18 avril 2008
18 avril 2008
l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 allée de Bercy, 75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour et à l'audience, par Mme Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
INTRASYS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine MARGUET-LE BRIZAULT plaidant pour la SCPA MARGUET - REBOUL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque NAN 726
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002741695
12 avril 1996
12 avril 1996
#xa0; de la requête N° 28051/95 présentée par Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e8
15 février 2017
15 février 2017
Christian B... né le 07 Mai 1949 à Campel ... 20137 PORTO VECCHIO défaillant Mme Madeleine D... née le 01 Janvier 1949 ... 20137 PORTO VECCHIO défaillante Mme Jocelyn C...
Source officielle11e chambre
6032f1767c2ee265463aefd6
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd839
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Christian de J..., demeurant ..., 8 / de Mme D..., née du Jeu, demeurant ..., 9 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce27
4 novembre 2016
4 novembre 2016
INTIMEE SA CIC LYONNAISE DE BANQUE RCS LYON 954 507 976 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032b8bf480deb2fbd94a589
1 décembre 2017
1 décembre 2017
, présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, conseiller Madame Christine SOUDRY, conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032c845017d693df3845040
24 novembre 2017
24 novembre 2017
, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b72a7
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200864
28 mai 2015
28 mai 2015
, ce dont l'assuré doit rapporter la preuve ; qu'en l'espèce l'intimé produit les attestations suivantes au titre de ses activités pendant la période litigieuse :- une attestation de l'abbé A..., Chancelier
Source officielle1/2/1 nationalité A
6584912be41137cbf9fc83ee
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[P] [L] justifie avoir envoyé une copie de l'assignation à la chancellerie par courrier recommandé avec avis de réception visé le 15 juillet 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035d
3 janvier 2013
3 janvier 2013
LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian
Source officielleChambre civile
634f9587b5afe5adfff28a3a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [D] [L] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Annie CHANDEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Par courrier du 22 novembre 2013, Madame Marie-Christine Y..., salariée de l'Association, nous a fait part de son mal être dans son travail, indiquant que vous la harceliez.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032acf7bfe28924900906d3
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON, Conseiller Madame Christine SOUDRY,
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