GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marcel ADIDA.

anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES

Michel X..., contre le jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal d'instance de Mende (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Les Résidences

- signé par Mme Marie-Christine H..., président et par Mme Christine LECERF, greffier présent lors du prononcé.

; (pièce 9 appelante) ; que par courrier officiel du 20 septembre 2021, date de l'audience de renvoi, le conseil de la société Menyr a confirmé que sa cliente, la société Menyr, acceptait le droit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°114 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOJ YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 31 janvier 2023 RG :22/000407 [F]

Christian R..., demeurant ..., 23°/ de M. Roger S..., demeurant Venelle du Mendy, 29219 Le Relq Kerhuon, 24°/ de Mme Jean-Claude V..., demeurant ..., 03270, Saint-Yone, 25°/ de M.

ne correspond qu'à la société Meny Nancy et non à la société Meny Automobile.

2025000074/SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire c/SARL LOZERE [Localité 1] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000074 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE

/ Mme Danièle Masson, épouse Merrer, domiciliée Le Prajou, 29620 Guimaec, 38 / Mme Brigitte Pengam, épouse Miossec, domiciliée 4 lotissement les Prés Verts, 29800 La Roche Maurice, 39 / Mme Christine

FINANCE, anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, Sociét Anonyme, agis sant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 39 rue Rostropovitch 75017 PARIS, domiciliée : chez Me Christine BAUDON Avocat, dont le siège social est sis 6 rue de l’Hôtel de Ville

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000489 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 05/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL [J] [O] - mandataire judiciaire

, membre de la SELAS Cloix et Mendes-Gil, avocat au barreau de Paris.

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 399 181 924 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien MENDES

. : 07 / 03606 CJ / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 13 février 2002 Y... X... X... X...

[Adresse 2]N (PAYS BAS) N° SIRET : 501 491 567 00019 Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistées de Me Sébastien MENDES

surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES