banques de données internationales concernant la société Transeuropean Motor Car SL sise en Espagne et copie en quatre feuillets du résultat de ses recherches ; pièce 3-2 : copie en un feuillet de la

Christian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a

Code de procédure pénale, ne font pas la preuve de la régularité de la composition de la cour d'appel, cette régularité ne pouvant être présumée" ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Christian

adhérent à compter du 1er janvier 1998 ; qu'au titre de ce contrat le service social a payé les cotisations suivantes : - en 1996, 5.309.159 francs, sur la base de 595 francs par adhérent alors que la

X..., preneur à bail de terres, a assigné Mme Y..., Mmes Christine et Chantal Z... et M. Z..., bailleurs, en nullité de la vente consentie le 24 septembre 2010 à MM. Denis, C... et B... A...

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

Christiane, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me COPPER-ROYER

de quittances EDF-GDF, établies au nom de Christine de Sousa et portant l'adresse de la rue Albert Dalhenne à Saint-Ouen pour divers mois des années 1990-1991 et 1992 ne suffit pas à faire cette preuve

Gilles XN..., 15°) Mme Michèle XC..., 16°) Mme Christine YJ..., 17°) M. Christian A..., 18°) Mme Paulette YZ..., 19°) Mme Jocelyne O..., 20°) M.

Par jugement du 21 juin 2005, le Tribunal de Grande Instance de COLMAR : - a prononcé la résiliation du bail verbal liant les parties, - a condamné les défendeurs, Patrick X... et Marie-Christine Y..

Copie exécutoire à : - Me Roth Copie conforme à - Me Laissue-Stravopodis - greffe JCP TJ Colmar Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

hospitalier, proposant aux directeurs d'hôpitaux la rénovation des installations de chauffage de ces établissements par le système de la cogénération, et selon un montage financier fondé sur un crédit-bail

Christian, - X...

Le bailleur demandant, au titre d'un bail commercial, la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans le bail doit rapporter la preuve des obligations qu'il invoque.

Alain Christian Alexandre X... C/ Mme Joëlle Christiane Claudine Z...épouse X...

Mme Christine X..., épouse Y... explique avoir été titulaire d'un compte n° ...à la Monte Paschi Banque, agence de Monaco.

vérification ; que ces décisions doivent être respectivement notifiées aux entreprises Taittinger SA, située 9, place Saint-Nicaise (51100) Reims, et Geci Cavavin, située 18, avenue du Marché (44501) La Baule

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base