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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024250599
17 juin 2011
17 juin 2011
Christian J, Mme Sylvie K, Mme Véronique L, M. Jean-Michel M, Mme Régine N, M. Philippe Gérard O, M.
Source officiellecr
613724fecd5801467741a111
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 avril 1986, qui l'a condamné, pour recel de vol, à trois mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ec78c0355000835f7f3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° SIRET : 602 05 2 3 59 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23211 Ayant pour avocat plaidant
Source officielle16e chambre
5fca7aca6b05aa69197b53a7
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière NLB est propriétaire des lots n°1019 et 1020, à usage de débarras situés au rez-de-chaussée du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99243cdc6046d4770d5ba
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier
Source officielleChambre des référés
679a9187e9a46d1f5a766256
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOUCHAN Expédition délivrée à Me Marie-Christine CAPIA à Me Hervé ZUELGARAY à Me Hervé BOULARD à Mme [K] [V] à M.
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] verse aux débats ses dernières feuilles d'imposition.
Source officielle1ère Chambre
6034d5e1ad5f35bfc6f86c42
16 septembre 2016
16 septembre 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 juin 2016, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635de8683f470e3416dc49
26 mai 2011
26 mai 2011
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbf8
18 février 2010
18 février 2010
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6b
25 avril 2017
25 avril 2017
le 16 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf5079fe
12 mai 2015
12 mai 2015
[V] [G] , munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 octobre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebb
21 décembre 2006
21 décembre 2006
FORTIS BANQUE FRANCE 30 quai de Dion Bouton 92824 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués -N du dossier 05000752 assistée de Maître RENAVAND, avocat au barreau de Paris APPELANTE
Source officielleChambre sociale
62c67c86ca9bf26379030934
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par de la SELARL RAFFIN ASSOCIES prise en la personne de Maître Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des
Source officielle16e chambre
5fdc76cd918e589a27e229a9
22 novembre 2018
22 novembre 2018
VERSAILLES N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/10678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre civile 1-5
69fd6f56cdc6046d4701fd26
7 mai 2026
7 mai 2026
N° RG : 25/00027 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07/05/2026 à : Me Madeleine DE VAUGELAS, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE (354) Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre 1-3
69d0a477cdc6046d47112dc3
3 avril 2026
3 avril 2026
Greffier lors des débats : Madame Flavie DRILHON et Madame Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a2
1 juin 2001
1 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN-LECHARNY- ROL SCP DEBRAY - CHEMIN SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE PREMIER JUIN DEUX
Source officielleAdjudications
68e950113ea43407b91054bd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
9] sous le n°067 809 916 et dont le siège social est [Adresse 18]), prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
Source officiellePage 4 sur 61