Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Le 20 juin 2022, la société Océan Aviation a cédé à la société Jet Roof l'intégralité des contrats régularisés avec les sociétés Boeffard et Ryo Entreprise, afin que la société Jet Roof puisse porter le

Christophe B..., domicilié [...]                                   , 2°/ à la société H...               , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                   , prise en qualité

avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Géraldine GAMBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0080 INTERVENANTE Syndicat des copropriétaires DU 38 BIS RUE BOULARD

siège [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Emilie ISSAGARRE, substituée à l'audience par Me Serge DAURIAC, cabinet DAURIAC & ISSAGARRE, avocats postulants au barreau d'AGEN et Me Christophe

Grosse délivrée à Maître Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE , Maître Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEUR

de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître Rémi HUBERT, Avocats au barreau d’ANGERS S.A.S.U.

N° 2024/142 Rôle N° RG 23/06313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH7Y [G] [R] C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2020 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 19/026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 19/5264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Pacifica et la SCI Vaccares 6, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant M.

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SELARL Christophe Y...

LA SOCIETE 3M FRANCE Copie exécutoire délivrée le 24/04/25 à : - Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE - Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 novembre 2007), que le 13 avril 1995, M. et Mme X... ont été mis en liquidation judiciaire, la société Bouffard-Mandon

avocats plaidant, vestiaire : 43 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDERESSE Madame [T] [F], divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe