représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Christophe GUY, avocat au barreau de GAP Monsieur Marc A..., en sa qualité de seul ayant-droit de son père M.

qualité d'assureur de la SARL [X]-[Y], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Christophe

né le 14 Août 1946 à [Localité 11] (VENEZUELA) (Venez) demeurant [Adresse 6] Madame [P] [B] épouse [O] née le 20 Mars 1950 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] ayant ensemble pour avocat Maître Christophe

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau des Hautes-Alpes substitué par Me Christophe

au barreau des HAUTES-ALPES Société MMA IARD ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Christophe

Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 58] représentée par Me Christophe

barreau d'Aix-en-Provence, INTIMEE : SAS SUDALP II, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christophe

de 160.000.000 €, inscrite au RCS sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Me Christophe

Frédéric et Christophe Y..., conjointement avec M. Guy Y...

SA LA POSTE C/ [P] [Z] Copies certifiées conformes délivrées le à Me Christophe MORETTO Me Guy DEDIEU

Christophe B, demeurant ..., M. Guy C, demeurant ... et M.

Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z... Marie-Béatrice, épouse LACOSTE, - JOUFFROY Adélaïde, - J... Jeanne-Marie, - L...

Christophe, X...

Jean-Gilbert Etienne F..., Christophe F... et Guy Arsène G... : Attendu que le demandeur au pourvoi n'a pas mentionné sur la liste des électeurs contestés, annexée à sa déclaration, MM.

Jean-Gilbert Etienne E..., Christophe E... et Guy Arsène F... : Attendu que le demandeur au pourvoi n'a pas mentionné sur la liste des électeurs contestés, annexée à sa déclaration, MM.

Jean-Gilbert Etienne E..., Christophe E... et Guy Arsène F... : Attendu que le demandeur au pourvoi n'a pas mentionné sur la liste des électeurs contestés, annexée à sa déclaration, MM.

Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...

SEV (SOUSS ESPACES VERTS) C/ [M] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Guy ALIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

articles 111-4, 121-3 du code pénal, violation de l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble du principe de la légalité des délits et des peines : "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Christophe

Christophe , demeurant ..., M. Guy , demeurant au Triby à Fraïsse-sur-Agout (34330) et M.