Jean-Christophe Y..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Brigitte

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 13/02601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP C R T D ET ASSOCIES Me Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jean-Christophe CHEVALLIER #K0037 - Me Claire SIMONIN #C2590 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/03702

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christophe

numéro 340 708 858, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [H] [U], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe

CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [

DE LYON N° RG 25/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe

4] [Localité 2] (LOIRE) représentée par Me Anne-France LEON-OULIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [W] [D] né en à [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Henri CHRISTOPHE

le refus de séjour, alors qu'il a présenté une nouvelle demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour le 5 mai 2023, sur la circonstance que son maintien irrégulier en France durant ce court laps

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/01472 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah GARCIA Me Christophe

juridictionnelle Totale numéro 2021/6364 du 12/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Madame [O] [D] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Christophe X..., salarié, de sa demande de condamnation de la Société TRESPA France, employeur, au paiement de la somme de 62.000 € à titre

C/ Mme [U] [H] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Frédéric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

social de 8 000,00 €, inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 752 997 361, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège Sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

SEINE OUEST ASSAINISSEMENT [Adresse 19] [Localité 11] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R211 Société FRAGMENTS - S.A.R.L.

    On 13 June 1990 the First Hall of the Civil Court ordered Christopher Cremona to be detained for twenty-four hours for contempt of court.

, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe Y... et de Mme Martine Y... née X... ; AUX MOTIFS QUE M.