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Moretti Construction ne peut être remise en cause puisqu'elle est le fondement de la cassation intervenue et que la responsabilité de la société Moretti Construction du chef de son sous-traitant est donc

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490044.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 1er octobre 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e400facdc6046d47bbbc17

Commerce

22 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe

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Pôle 6 - Chambre 10

68e1fb7c364b3ebed3bf0592

Appel

3 octobre 2025

3 24 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

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Pôle 6 - Chambre 13

6688de6b676b73dd81b9726c

Appel

5 juillet 2024

à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17-00261 APPELANTE Madame [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

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6137258dcd5801467741eb78

Cassation

15 novembre 1993

X..., auteur d'un coup de feu ayant mortellement blessé Christophe A..., des poursuites dirigées contre lui du chef d'homicide involontaire ; "au motif qu'"en raison de la confusion qui régnait, des

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61372671cd580146774259f1

Cassation

21 août 2002

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 18 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation d'assassinat

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3f7fecdc6046d47bb0a64

Commerce

16 octobre 2025

Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeait Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-323

transparence vie publique

7 octobre 2024

Elle a ensuite occupé, du 11 octobre 2021 au 19 mai 2022, le poste de conseillère à la stratégie, la communication et la presse au sein du cabinet de Madame Élisabeth Moreno, alors ministre déléguée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3f2c4cdc6046d47baa765

Commerce

23 octobre 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe

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Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ee

Appel

25 octobre 2011

APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y... ... 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Pôle 6 - Chambre 11

6787509f892c83ef59be58d1

Appel

14 janvier 2025

ou inexécution Décision attaquée : n° F21/06858 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 Novembre 2021 Appelant : Monsieur [M] [I], représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

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CTX PROTECTION SOCIALE

66f45020ee05e3ee32ca699f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

__________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Carole MORET TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc75e0cdc6046d4741fb4e

Commerce

28 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL CPF PARQUET [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 479 300 600 RCS [Localité 2] Assistée de Maître Christophe

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Chambre Civile

63c10954bf9fd47c90a13b73

Appel

9 janvier 2023

civile e.mail : [Courriel 26] N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKBK Copies le : à la SAS ENVERGURE AVOCATS [Localité 29] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

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civ2

61372229cd580146773fabea

Cassation

29 avril 1994

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM du Havre, M.

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civ2

613723f5cd58014677410660

Cassation

23 mai 2002

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 1999), que Christophe Z..., coureur

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613725b6cd5801467741ff92

Cassation

11 février 1998

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui notamment pour violences volontaires avec arme, a prononcé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc4ccdc6046d47b807e6

Commerce

23 octobre 2025

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7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450786.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

L, H et Jean-Christophe Paquier ne peut par suite qu'être écarté. 3.

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