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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
d'un marché de maîtrise d'œuvre qui lui avait été confié pour la construction d'un pôle culturel dans le site du C à Plan-de-Cuques et, d'autre part, de condamner la société à responsabilité limitée Chiara
Source officiellecr
61372681cd58014677426198
23 octobre 2002
23 octobre 2002
fonctions de président, soit celle de rapporteur ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué s'est borné à constater que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Perrin, présidente et de Mme Charras
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200416_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509154_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la Solimut Mutuelle de France, ayant pour avocats Me di Chiara et Me Simeoni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2104726_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Faÿ, magistrat désigné ; * et les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91034
29 janvier 2014
29 janvier 2014
La Marquisie-19100 BRIVE LA GAILLARDE Ayant pour avocat Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉE Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f7
18 octobre 2016
18 octobre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Les sociétés Chalda, Lidl et la Commission nationale d'aménagement commercial, à qui la requête a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045383205
28 janvier 2022
28 janvier 2022
ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DELPEYRAT CHVALLIER
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206030_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 9 mars 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud demande au tribunal : * de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502332_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 25 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502333_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 25 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6786e827df5b5c7d10cad3f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03419 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK2L AFFAIRE : [Y] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Chiara
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93611
20 octobre 2016
20 octobre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504085_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245710
29 septembre 2025
29 septembre 2025
sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 20 octobre 2025 TROISIÈME SECTION Requêtes n os 54353/21 et 60234/21 Iliya Ivanov ILIEV et autres contre la Bulgarie et Chavdar
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2012:48
28 mars 2012
28 mars 2012
#Chiara Rapone contra Comisión Europea.#Función pública — Concurso general — Candidaturas sucesivas a una oposición general — Denegación de registro.#Asunto F‑36/10.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:848
20 octobre 1993
20 octobre 1993
#Maria Chiara Spotti contra Freistaat Bayern.#Petición de decisión prejudicial: Arbeitsgericht Passau - Alemania.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:181
12 mai 1993
12 mai 1993
. # Maria Chiara Spotti contra Freistaat Bayern. # Petición de decisión prejudicial: Arbeitsgericht Passau - Alemania. # Libre circulación de los trabajadores - Igualdad de trato - Duración de los contratos
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f075ef56904f13d44dfb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[N] [B] né le 16 Novembre 1996 à Oran, de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Chiara Saracino, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePage 4 sur 38