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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203830_20221213

Administratif

13 décembre 2022

B A, représenté par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-S1061-VOL du 24 octobre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413016_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le maire de Lablachère l’a mis en demeure de procéder à la remise en état de son

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502632_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, La SARL Pharmacie du Mas de la Ville, représentée par SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3018924P0048

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207804_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision » de ne pas le proposer au tableau d’avancement au grade de major au titre de l’année 2021 ; 2°) d’

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401726_20240513

Administratif

13 mai 2024

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 4 mars

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b6

Appel

11 janvier 2001

X... xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assignés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE u PRÉSIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI Odile CONSEILLER: Madame CLABAUT

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01857_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, a demandé à la Cour d'assurer l'entière exécution de l'arrêt n° 19MA05522 du 26 avril 2021, qui a enjoint au président de l'université de Perpignan Via Domitia

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21155_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

A C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Restinclières à lui payer la somme de 599 000 euros en réparation du préjudice

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2ème chambre

DTA_2402761_20260319

Administratif

19 mars 2026

Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024 sous le n° 2402761, le syndicat SUD SDIS 30, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du bureau du

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2ème chambre

DTA_2402762_20260319

Administratif

19 mars 2026

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302825_20250604

Administratif

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. et Mme C et D E, représentés par Me Claveau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104842_20230308

Administratif

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 31 août 2022, la commune de Jouques, représentée par Me Claveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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1ère Chambre

DTA_2302744_20240521

Administratif

21 mai 2024

A C et Mme B C, représentés par la SCP Lemoine-Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300734_20230310

Administratif

10 mars 2023

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502628_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, La SAS Pharmacie Arc en ciel, représentée par SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3018924P0048

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502631_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, La SAS Pharmacie Jeanne d'arc, représentée par SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3018924P0048

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502633_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, la SARL Pharmacie des Trois Mas, représentée par SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3018924P0048

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00125_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304865_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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