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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003456_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans la mesure où, par ailleurs, la notice explicative adressée par la commune de Dingy-en-Vuache au préfet de la Haute-Savoie indique clairement les motifs pour lesquels l'alternative possible au projet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC005518508
16 décembre 2008
16 décembre 2008
du 25 juin 2008, la cour d’appel de Milan, statuant sur renvoi, accueillit la demande du père d’E.E. au double motif que l’état végétatif de celle-ci était irréversible et qu’il existait des preuves claires
Source officielle1ère chambre
DTA_2003135_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
juillet 2020 rejetant le recours administratif préalable obligatoire présenté le 13 février 2020 à l'encontre de la décision en date du 12 février 2020 d'exclusion définitive de Jorys du collège Maurice Genevois
Source officielleJCP
67f8346fcf40727a00447515
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ERILIA Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [Y] [N] épouse [X] Née Le 11/03/1983 à TOGO. née le 11 Mars 1983 à TOGO Res Les Genévriers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'ensemble mais seulement une simple opération de construction qui ne porte pas sur la globalité de la zone AUb2, alors que l'orientation d'aménagement et de programmation " 1 / FAVERGES / Centre / Le Genevois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
du Genevois (SMAG), créé en 1985.
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb2911c3411ff34535b40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SIX FROMENT 6 rue Froment 75011 PARIS représentée par Me Claire WAROQUIER, demeurant 5 RUE ANDRE COLLEDEBOEUF - 75016 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0002 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af59
28 février 2008
28 février 2008
demeurant ..., représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assisté de Maître Alexandra PIZON KLOETI plaidant pour la SCP FEUGERE BALLU, avocat au barreau de PARIS, toque : P486.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003511_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ce cas, communication doit être faite à la commission de tous éléments utiles d'information.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0614JUD002049192
14 juin 2001
14 juin 2001
Warluzel, tous deux avocats au barreau de Genève (Suisse). Son épouse, M me Smilja Medenica, et ses enfants, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
communautaire de la communauté d’agglomération Annemasse - Les Voirons a approuvé la révision de son schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; 2°) de rejeter les conclusions du Pôle métropolitain du Genevois
Source officiellecr
613725facd58014677422048
4 octobre 2000
4 octobre 2000
de la Convention franco-américaine du 6 janvier 1909, que le même greffier a certifié conformes les copies de la plainte et de la déposition complémentaire de l'agent du FBI relatant avec précision tous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003245_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En ce qui concerne la compatibilité avec le SCoT de la communauté de communes du Haut-Genevois : 9.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405911_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune de Meudon, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111859_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2022 et le 28 avril 2022 (non communiqué), la commune de Meudon représentée par la SCP Genesis Avocats, agissant par Me Cassin, conclut au rejet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003612_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En premier lieu, les requérants soutiennent que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Genevois, approuvé par une délibération du 12 septembre 2016, ne prend pas en
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85444
2 novembre 2000
2 novembre 2000
KHAMASSI ASSEDIC A... volontaire Z... pour avocat Maître SAINT GENIEST du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE La société A souhaitant procéder à une cessation d'activité amiable a engagé une procédure
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
18 septembre 2008
CLAIR PARE Me Jean Gilles B... MUTUELLE DES ARCHITECTES S. A. R. L. VECTEUR 4 M. Christian C... M. Serge D...
Source officielleREFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
7 avril 2026
AVANSSUR dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocate inscrite au barreau de TOULOUSE C.P.A.M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993269
2 mai 2012
2 mai 2012
(avocat au barreau de PARIS, toque : C1357) et de Me Philippe FEITUSSI de la SELARL GENESIS (avocat au barreau de PARIS, toque : P0225) SCP BTSG prise en la personne de Maître [B] ès qualités
Source officiellePage 4 sur 13