FROUIN, PRÉSIDENT, MME WURTZ, CONSEILLER RÉFÉRENDAIRE RAPPORTEUR, M. CHOLLET, CONSEILLER DOYEN, M. MALLARD, MMES GOASGUEN, VALLÉE, GUYOT, AUBERT-MONPEYSSEN, SCHMEITZKY-LHUILLERY, MM.

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, Signé : S.

Ricour, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, M.

provision de la partie civile, la Cour d'appel a violé l'article 9-1 du code civil, ensemble l'article 210 du décret du 31 juillet 1992 ; Alors, d'autre part, que le juge ne peut dénaturer le sens clair

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : D.

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, M.

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Oxyria, et l'avis de Mme Wurtz, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M.

JEAN représenté par Me Isabelle MOLDOCH-HAMZEH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SAS OMRON ELECTRONICS 14 rue de Lisbonne 93561 ROSNY SOUS BOIS CEDEX représentée par Me Nathalie CLAIR

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Wurtz

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, Signé : D.

Elle soutient que : - le tribunal a fait un contre-sens dans son interprétation de la notice ; le formulaire Cerfa indique clairement que l'objet de la demande est d'installer un bardage sur le pignon

Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Chauvet, Déglise, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

Rinuy, conseiller, Mme Wurtz, conseiller référendaire, désigné pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte, greffier

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Wurtz

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente assesseure, - M. Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, Signé : E.

Wurtz, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : E.

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.