nationale, à procéder à des opérations de visite et de saisie, le juge, après avoir relevé l'origine apparemment licite des pièces produites et l'adoption par le Conseil de la concurrence d'un avis de clémence

et Mme Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2005) d'avoir accordé à M. et Mme A... un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs petits-enfants mineurs Clara et Clément

R. 9-1, R. 44, R. 232-6 et d R. 266-8° du Code de la route ; 20, 62, 429, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Clément

peine infligée le 19 mai 1999 sanctionne la diffusion de faux billets de 200 francs ; que la gravité des faits commis par Alain X..., son ancrage dans la grande délinquance interdisent une mesure de clémence

le litige l'opposant : 1°/ à la société MP associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Clément-Drevon

Clément X..., demeurant ... 1, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 La société Clesence

Clément Miserez M. B — 120 000 €

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que les risques de prévoyance, retraite et licenciement du personnel de la société Etablissements Clément

Clément, - A...

lui verse l'ASSEDIC n'est que de 2 220 francs, en sorte que le soutien qu'il peut apporter à sa femme est moindre que ce qu'il indique; qu'en revanche, il a bénéficié, à de multiples reprises, de la clémence

"a déjà bénéficié d'une mesure de clémence en obtenant un permis blanc", qu'il en a "abusé en conduisant hors des horaires déterminés" ; Qu'en prononçant ainsi, les juges du second degré n'ont pas encouru

1 Délibération n° 2023-193 du 29 août 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Clément Jakymiw LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

. ; "aux motifs que si une loi nouvelle plus clémente s'applique de manière rétroactive, c'est à la condition que la peine n'ait pas été prononcée par une décision insusceptible de voie de recours ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clément et Cie, dont le siège

Jacques Y..., demeurant le Vieux Moulin, 76980 Totes, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société anonyme Les Biscottes Clément, dont le siège est ..., ..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Becheret-Clément